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Le gouvernement va-t-il alourdir l'ISF ?

Rien n'est encore arrêté sur la loi de finance 2013, mais les contribuables les plus riches de France s'inquiètent d'informations qui indiqueraient que le gouvernement aurait l'intention d'alourdir l'ISF pour les personnes dont le patrimoine atteint et dépasse 1,3 millions d'euros au 1er janvier 2013. Voici les éventuelles modifications prévues.

Réduction de l'ISF PME

Ce dispositif a pour objectif d'inciter les contribuables assujettis à l'ISF à utiliser leur contribution pour financer une ou plusieurs PME, elle représente une réduction de 50% et avait apporté environ 1 milliard d'euros par an aux PME ces dernières années.

Si le gouvernement décide d'alourdir l'ISF, le taux de cette incitation pourrait être abaissé à 35% ou même 25%, ce qui représenterait une diminution considérable des investissements sur les PME.

Exonération de l'outil de travail

Une menace pèse sur l'exonération d'ISF accordée à l'outil de travail des contribuables concernés. Le gouvernement étudierait la possibilité de supprimer cette avantage ou du moins d'en réduire le champ d'application.

Il serait regrettable qu'en période de crise financière et de chômage en hausse, le gouvernement pénalise des contribuables qui utilisent leurs bien pour créer de l'emploi et de la richesse.

Les faiblesses de l'ISF

La limite de 1,3 millions d'euros de patrimoine pour calculer l'ISF pose actuellement quelques problèmes car, avec les hausses inconsidérées de l'immobilier, dans certains secteurs de France, des personnes disposant de faibles revenus peuvent se retrouver propriétaires d'un bien de valeur supérieure.

Nous avons tous en tête l'exemple de ces personnes vivant depuis toujours sur l'île de Ré, qui ont vu leur domicile familial dépasser cette valeur, alors qu'ils sont loin de rouler sur l'or.

Qui doit payer l'ISF ?

Avant d'alourdir l'ISF, le gouvernement devrait peut-être le réviser en prenant en compte les revenus des contribuables ainsi que l'origine de ces revenus, car un patron du CAC40 ou un spéculateur boursier est certainement plus riche qu'un patron qui a investi ses liquidités dans sa PME et contribue à l'économie française.

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