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Assurance chien : Peut-on interdire d'avoir un chien dans un logement en location ?

Il arrive souvent qu'un bail locatif ou que le règlement intérieur d'une résidence interdise d'avoir un animal dans son logement de location. Pourtant, tout n'est pas si simple et la loi autorise souvent le locataire à avoir un animal s'il respecte certaines conditions.

En effet, nombreux sont les propriétaires qui interdisent aux locataires de posséder un animal de compagnie. La loi est pourtant claire à ce sujet. Toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation est considéré comme nulle et non écrite s'il s'agit un animal domestique.

Autrement dit, un propriétaire n'a pas le droit d'interdire au locataire de posséder un animal de compagnie tel qu'un chien ou un chat à moins d'avoir un réel motif. Ainsi, un locataire signant un bail interdisant les animaux pourra malgré tout posséder un chien dans son appartement de location sans être inquiété.

Il est bien sûr obligatoire pour le maitre de s'assurer que son chien ne cause aucune nuisance. Il faut éviter que le chien ne soit trop bruyant et respecter la propreté des lieux. Afin d'éviter d'éventuels problèmes, il est recommandé de signaler la présence d'un chien à son assurance que ce soit pour une location de vacances ou pour une locations longue durée.

Enfin, sachez que la loi est différente pour les chiens dangereux. Ceux-ci peuvent être interdits si le bail l'exige. Si la présence de chien de catégorie 1 ou 2 est autorisée dans la location, il faudra alors obligatoirement souscrire à une responsabilité civile, idéalement en passant par une assurance pour animaux.

Source photo : basykes ( www.flickr.com )

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