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Auto-entrepreneurs : à vos factures

Le régime d'auto-entrepreneur est simplifié puisqu’il permet à toute personne de plus de 16 ans de créer son activité et d’en tirer des revenus. La facture est un élément-clé et, comme pour les sociétés, doit comporter des mentions obligatoires.

En premier lieu, la facture doit comporter le nom du vendeur ou du prestataire de service ainsi que toutes ses coordonnées. Le numéro de Siren est aussi obligatoire puisqu’il prouve que l’auto-entrepreneur est bien enregistré. S’il n’a pas encore été attribué, il suffit de mentionner ‘en cours d’immatriculation’. Juste en-dessous, on doit faire figurer ‘Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)’. La facture est nominative, elle doit donc mentionner le nom du client et son adresse.

Comme tout document comptable, la facture doit avoir un numéro d’identification unique et être datée. On fera ensuite la liste des produits ou services vendus en précisant les quantités et les montants hors taxe. On fera suivre des éventuelles remises ou réductions. Comme les auto-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA, il sera important d’inscrire à la suite ‘TVA non applicable, article 293 B du CGI’.

Le mode de règlement est une autre mention obligatoire pour les factures. Il doit préciser le délai de paiement – à réception, à 30 jours… - et le moyen – généralement par chèque ou virement. Si les factures ne sont pas réclamées pour les télé-déclarations à l’Urssaf, il est cependant important de les conserver en cas de contrôle.

Source Photo : Thomas Cunningham (flickr.com)

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