Excite

Baisse de la réduction d'impôts avec la loi Scellier 2012

La loi Scellier a été prévue pour relancer l'immobilier neuf en France. En permettant à ses bénéficiaires de profiter d'un abattement conséquent sur les impôts (au départ, en 2009 et 2010, elle était de 25%). Elle est rapidement devenue indispensable pour les promoteurs et professionnels de l'immobilier, en leur donnant notamment un argument de vente attractif.

En 2011, ce taux de réduction d'impôt a été revu à la baisse, en passant à 13%. Dans un contexte de rigueur budgétaire, ce taux de réduction baissera encore en 2012, en passant à 8%. Pour promouvoir les bâtiments à faible consommation énergétique, la loi Scellier BBC permet elle de défiscaliser à hauteur de 18% pour 2012.

Avantages fiscaux des loi Scellier 2012 et Scellier BBC Le régime fiscal est très clair : en investissant dans l'immobilier locatif, on peut prétendre à un abattement fiscal des impôts de :

  1. - 8% du montant d'achat dans le cadre de la loi Scellier 2012
  2. - 16% du montant d'achat avec la version écologique BBC

Comment se calcule la réduction d'impôts avec la loi Scellier 2012 ?

Selon le montant d'investissement, la réduction d'impôt sera calculée, et s'appliquera de la façon suivante :

  • - La réduction d'impôt s'étalera de manière linéaire sur une période de 9 ans.
  • - La réduction d'impôt sera identique chaque année.
  • - Cette réduction s'appliquera sur un montant maximum d'investissement de 300 000 euros. La défiscalisation maximale sera ainsi de 18 000 euros sur 9 ans (correspondants à 8% de 300 000 euros)
  • La réduction maximale d'impôt du dispositif Scellier BBC sera de 48 000 euros sur 9 ans, soit 16% de 300 000 euros.
  • Loi Scellier 2012 : avantages et conditions

  • - Dans le cas où la réduction d'impôt imputable pour l'année N serait supérieure à l'impôt du au titre de cette année là, on peut différer le surplus de réduction d'impôt sur les années suivantes.
  • - Pour bénéficier de la loi Scellier, le logement devra être meublé et loué pendant au moins 9 ans.
  • - Il est conseillé de vérifier la qualité de construction des précédents immeubles bâtis par le promoteur.
  • - Il est important de prendre en compte les possibilités et la demande au niveau de la location, dans le quartier où vous souhaitez investir.
  • France - Excite Network Copyright ©1995 - 2020