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La Banque de France et le surendettement

La Banque de France affronte le surendettement, et peut apporter des solutions aux particuliers qui se trouvent en situation difficile. Le but est de retrouver un équilibre budgétaire aussi vite que possible, et de ne pas aggraver une situation de surendettement de jour en jour. Quelques étapes doivent cependant être suivies afin de déposer un dossier auprès de la Banque de France.

Il convient tout d'abord de demander un formulaire de déclaration de surendettement. Celui-ci peut également être téléchargé sur le site internet de la Banque de France. Plusieurs documents jutificatifs doivent être annexés :

  • Une copie d'une pièce d'identité
  • Une justification de l'état civil déclaré : contrat de mariage, jugement de divorce, etc.
  • Une copie du livret de famille
  • Une justification de la situation relative au logement : bail locatif, acte de propriété, etc.
  • Des justificatifs divers relatifs aux ressources disponibles : fiche de paie, etc.
  • Une estimation du patrimoine disponible : biens immobiliers, véhicules, épargne, etc.
  • Des justificatifs relatifs aux charges mensuelles à supporter : loyer, assurances, etc.
  • Des justificatifs relatifs aux dettes en cours ainsi que l'adresse des créanciers
  • Des relevés bancaires sur les trois derniers mois

La Banque de France affronte le surendettement au travers de la commission de surendettement. Le rôle de cet organisme sera d'analyser la situation, et de proposer ensuite des solutions adaptées. Celles-ci seront l'objet d'une négociation avec les différents créanciers (plan conventionnel de redressement). Si aucun consensus ne peut être atteint, la commission de surendettement pourra tout de même imposer certaines solutions. Lorsque le remboursement des dettes est impossible, la procédure de rétablissement personnel sera appliquée. La plupart des dettes seront alors effacées après la vente du patrimoine disponible.

Le surendettement en France

De plus en plus de ménages deviennent surendettés en France. La crise financière y est certes pour beaucoup, mais également l'accès au crédit facilité dans de nombreuses enseignes à travers le pays. Il est en effet possible d'acheter à peu près n'importe quel bien en échelonnant des paiements. Si les sommes à rembourser paraissent modiques au départ, elles peuvent s'avérer importantes lorsqu'elles sont cumulées. La Banque de France affronte le surendettement, mais les particuliers devraient également y être sensibilisés de manière plus intensive. Rien de tel que la prévention !

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