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Bien évaluer son patrimoine pour calculer l'ISF au plus juste

Créé en 1989, l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) concerne les contribuables possédant un patrimoine supérieur à 1,3 millions d'euros en 2012. Il faut savoir que l'ISF est un impôt sur le capital et non sur le revenu. Quoiqu'il en soit, le contribuable est dans l'obligation d'effectuer une déclaration pour chaque type d'imposition. Calculer l'ISF n'est pas toujours facile. Comment procéder ?

La déclaration d'ISF doit être effectuée sur l'imprimé numéro 2725 avant le 15 Juin suivant l'année concernée par la déclaration. Contrairement aux années précédant 2012, le barème de l'ISF 2012 compte désormais deux tranches d'impositions contre six auparavant, à savoir :

  • Taux à 0,25 % pour un patrimoine compris en 1,3 et 3 millions d'euros
  • Taux à 0,50 % pour un patrimoine de plus de 3 millions d'euros.

Avant d'effectuer sa déclaration d'ISF, il y a lieu d'évaluer le montant de son patrimoine. C'est, entre autre, ce qui permettra de calculer l'ISF. Il convient de déclarer ce qui suit :

  • Ses biens immobiliers
  • Les terrains non bâtis et agricoles
  • Les biens détenus en usufruit
  • Les liquidités (espèces, livrets d'épargne, etc.)
  • Les placements financiers (actions, obligations, assurance-vie, etc.)
  • Les biens professionnels
  • Le mobilier
  • Tout véhicule (voiture, bateau, avion, engin agricole, etc.)
  • Les chevaux de course
  • Les bijoux, l'or et les métaux précieux

En revanche, il n'y a pas lieu de déclarer :

  • Les œuvres d'Art
  • Les véhicules de collection
  • Les droits de propriété littéraire
  • La valeur de capitalisation des rentes viagères
  • La valeur de capitalisation des rentes perçues en réparation de dommages corporels
  • Les stock-options tant qu'elles ne sont pas levées
  • Les titres reçus en contrepartie d'investissements dans une PME.

Les déductions

Ce qui doit être déduit pour calculer l'ISF :

  • Le montant des emprunts
  • Les découverts bancaires
  • La valeur de la pension alimentaire versée

Neuf autres réductions sont cumulables à hauteur de 75 % des investissements, dans la limite de 50 000 euros. Parmi elles, on peut citer :

  • Les dons à des fondations
  • Les investissements dans les GFF (Groupement Foncier Forestier) à hauteur de 50 %
  • Les FIP (Fonds d'Investissement de Proximité)
  • Les FCPI (Fonds Communs de Placements dans l'Innovation)
  • Les FCPR (Fonds Communs de Placements à Risque)
  • Les investissements dans les PME (Petite et Moyenne Entreprise), plafonnés à 45 000 euros par an.

Force est de constater que calculer l'ISF demande d'y passer du temps pour ne rien oublier, afin de ne pas avoir à être majoré suite à un contrôle fiscal.

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