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Comment calculer la taxe foncière ?

Payable chaque année, la taxe foncière touche tous les propriétaires, usufruitiers et fiduciaires d’un bâti ou non bâti. Or, pour calculer le montant de la taxe foncière à payer, il faut tenir compte de plusieurs paramètres tels que la valeur locative cadastrale, le coefficient de revalorisation et le taux d’imposition décidé par les collectivités locales. Explications.

La valeur locative cadastrale

Ce montant correspond à un loyer théorique si le bien était loué. Pour estimer la valeur locative d’une propriété, l’État prend en compte les conditions locatives. Pour un appartement par exemple, le calcul de la valeur locative est basé sur la taille de l’appartement, la qualité des équipements, la situation géographique, l’état de l’immeuble dans lequel il se trouve, etc. Ce forfait est revalorisé chaque année pour suivre l’évolution des loyers.

Le coefficient de revalorisation

Chaque année, ce coefficient est déterminé par la loi de finances que le gouvernement fait voter par les députés.

Le taux d’imposition

Les centres fiscaux appliquent à la valeur locative cadastrale un taux d’imposition que les collectivités locales ont fixé par un vote du conseil municipal. Il faut noter que depuis 2011, une nouvelle taxe supplémentaire a été créée afin de compenser la perte sur la taxe foncière des régions et départements.

Comment se fait le calcul de la taxe foncière ?

Pour calculer la taxe foncière, il faut prendre la base d’imposition et le multiplier par le taux d’impôsition voté par le conseil municipal. La base d’imposition correspond à 50 % de la valeur locative cadastrale pour les bâtis et à 80 % de la valeur locative cadastrale pour les non bâtis.

La valeur locative et les impôts

La valeur locative n’est pas seulement utilisée pour calculer la taxe foncière. Elle est également prise en compte dans le calcul des impôts comme la taxe d’habitation ou encore la taxe professionnelle. Il faut noter qu’une nouvelle construction est exonérée d’une taxe foncière pour deux ans si elle est destinée à l’habitation, de 15 ans s’il s’agit des logements à loyer modéré et de 25 ans dans des cas très rares.

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