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Chèque emploi service : la déclaration

Le chèque emploi service a su, depuis sa création, s'imposer dans le règlement des services à la personne. Il n'en est cependant pas exempt de certaines obligations administratives. Cela commence notamment par la déclaration des salaires.

Cette simple déclaration peut être effectuée directement sur le site Internet de l'organisme, à partir du volet social papier issu du carnet Cesu ou à partir du volet social papier inclus dans le chéquier Cesu. La source n'a finalement que peu d'importance, la démarche étant en revanche essentielle. C'est en effet elle qui permet l'émission automatique de la fiche de paie.

Si la déclaration est réalisée à partir d'Internet, elle est visible immédiatement et surtout est modifiable ou peut être annulée jusqu’à 15 jours avant la date de prélèvement des charges patronales.

Concrètement pour bien remplir son volet social Urssaf, il faut indiquer le numéro de Sécurité Sociale de l’employé, son nom de naissance son nom d’usage. À chaque nouveau volet, il faudra indiquer le nombre d’heures travaillées, les heures supplémentaires s’il y en a, le salaire horaire net, le total net à payer et la période d’emploi. Pour une meilleure couverture sociale du salarié et pour bénéficier d’un allégement sur le taux de cotisations patronales il vaut mieux opter pour le salaire réel. En cas de doute, il ne faut pas hésiter à faire une simulation sur le site.

Pour finir, l’embauche d’un salarié à domicile peut, dans certaines situations, être exonérée de cotisations patronales de Sécurité Sociale. C'est le cas des employeurs de plus de 70 ans, des personnes titulaires d’une carte d’invalidité, des foyers dont un enfant perçoit le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou des bénéficiaires de l’APA.

Photo : Michael (picasaweb.google.com)

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