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Comment fonctionne la TVA dans l'Union Européenne ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation générale qui est évaluée en fonction de la valeur ajoutée aux biens et services. Autrement dit, c’est une taxe générale qui s’applique à quasiment tous les biens et services vendus et achetés à des fins de consommation dans l’Union Européenne. Alors, comment fonctionne la TVA dans l’Union Européenne.

Qu’est ce que la TVA ?

C’est une taxe qui s’applique à toutes les activités commerciales qui impliquent la production et la distribution des biens de consommation et la prestation de services. On peut donc dire que c’est une taxe à la consommation puisqu’elle est au final supportée par le consommateur final. La TVA n’est donc pas une taxe supportée par les entreprises. Elle est tout de même perçue de manière fractionnée par un dispositif de paiements partiels permettant à l’assujetti de déduire de la taxe qu’il a perçue le montant de celle qu’il a déboursée à d’autres assujettis sur les achats effectués dans le cadre son activité. La TVA est donc versée à l’administration fiscale par le vendeur des biens et services (assujetti) alors qu’en réalité elle est payée par l’acheteur. C’est une taxe indirecte.

Comment fonctionne la TVA dans l’Union Européenne ?

La législation communautaire de l’Union Européenne exige seulement que le taux standard de la taxe sur la valeur ajoutée soit au moins 15 % et le taux réduit de 5 %. En revanche, les taux réels appliqués dépendent des Etats membres et des types de produits. En outre, certains pays membres ont mis en place des règles précises dans les domaines spécifiques. Donc pour connaitre le taux de la TVA appliqué à un produit spécifique dans un Etat membre en particulier, il faut se renseigner auprès de l’administration fiscale de celui-ci.

Qui est assujetti à la TVA ?

Pour bien comprendre comment fonctionne la TVA dans l’Union Européenne, il est important de savoir qu’est ce qu’un assujetti ? Est assujetti toute personne physique ou morale qui vend des biens et services imposables dans le cadre de son activité. Précisons toutefois que si le chiffre d’affaire est l’assujetti est inférieur à un certain seuil (cette limite varie selon les Etats membres de l’UE), celui-ci n’a pas besoin d’appliquer la TVA à ses ventes.

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