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Comment les époux peuvent-ils se faire des donations ?

Normalement, une donation ne peut s'appliquer qu'aux biens dont dispose le donateur au moment de l'établissement de l'acte. Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux donations entre époux, qu'elles soient faites par contrat de mariage ou au cours du mariage et elles peuvent donc concerner des biens futurs. Par contre, ces donations doivent respecter les droits des autres héritiers.

La donation par contrat de mariage est donc, comme son nom l'indique, inscrite dans le contrat de mariage. Elle peut provenir d'un tiers, il s'agit alors d'une 'dot' qui obéit, des points de vue fiscal et civil, au droit des donations. Elle peut aussi être faite au bénéfice des enfants à naître.

Les donations sont en principe irrévocables, à l'exception de trois cas précis. La donation peut être dénoncée si le bénéficiaire de respecte pas les conditions sous lesquelles elle a été faite.

Il en est de même en cas d'ingratitude extrême comme une tentative de meurtre, des sévices, un refus de pension alimentaire… Mais aussi, si le donateur a un enfant, alors qu'il était sans enfants au moment de la donation, il doit alors demander la révocation dans les cinq ans suivant la naissance ou l'adoption de l'enfant.

En ce qui concerne les donations entre époux faites pendant le mariage, elles obéissent aux conditions ci-dessus, si elles portent sur des biens présents. Par contre, elles sont révocables si elles portent sur des biens à venir et n'ont pas encore produit d'effet.

En cas de divorce, les donations qui ont produit leur effet sont maintenues, mais les autres sont révoquées. Toutefois, le conjoint qui a accordé la donation peut renoncer à sa révocation.

Photo : dbaron (flickr.com)

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