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Le rôle de la cour des comptes

Gardienne du bon emploi des finances publiques, la cour des comptes a un rôle difficile. Elle doit, en effet, contrôler le bon emploi de l'argent public par les administrations et les entreprises publiques. Son rapport est souvent attendu avec une certaine angoisse par les élus et les fonctionnaires. Car, lorsqu'un dysfonctionnement est pointé, c'est pour celui qui en a la responsabilité, une très mauvaise publicité.

La cour des comptes est une juridiction. Ses membres sont des magistrats. Leur rôle consiste à contrôler la régularité des comptes des personnes morales de droit public. Elle vérifie la bonne application de la loi de finance. Elle juge notamment les comptes des comptables publics.

La cour des comptes est, également, chargée de la certification des comptes de l'Etat. A ce titre, elle est autorisée à émettre un avis sur l'opportunité des dépenses. Son travail est d'autant plus essentiel que les finances publiques connaissent aujourd'hui des difficultés avec l'abaissement de la note donnée à l'Etat par les agences de notations. Il en résulte un surenchérissement du coût du crédit qui rend, encore plus problématique, le financement des politiques publiques. Dans ce cadre restreint, la cour apparaît souvent comme un ultime rempart (même si son contrôle est à postériori) contre le gaspillage de l'argent public.

Pour exercer à plein sa mission, la cour des comptes s'entoure, de plus en plus, de cabinets d'audit privés. Ceux ci interviennent en soutien et s'inspire des normes d'audit internationales.

Chaque année, la cour remet son rapport sur les comptes de l'Etat. C'est souvent l'occasion d'épingler des dépenses de certains ministères jugées trop dispendieux. On a, récemment, observé sa fougue au sujet de la cession des biens immobiliers de l'Etat.

Contrôler le bon emploi de l'argent public

Tel est la première préoccupation des magistrats de la cour des comptes. Leur rôle est essentiel car, dans une démocratie, le contribuable a le droit de savoir comment est employé l'argent de ses impots. Ils sont les derniers remparts en faveur d'une certaine orthodoxie budgétaire. C'est sans doute pour cela que leur rapport annuel est toujours fortement relayé par la presse.

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