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Le crédit immobilier pour fonctionnaire à taux 0

Pendant longtemps, les agents de l’État ont pu bénéficier d'un crédit immobilier pour fonctionnaire à taux 0. Il s'agissait de l'un des différents avantages dont ils jouissaient avec notamment la sécurité de l'emploi. Aujourd'hui, les fonctionnaires sont soumis, pour les crédits immobiliers, au même régime que l'ensemble des autres salariés ou particuliers. Il peuvent donc, tout comme eux, bénéficier d'un prêt à taux 0 et en particulier du prêt à taux zéro plus (ou PTZ +).

Le prêt à taux zéro plus

Il est entré en vigueur le 1er janvier 2011 en remplacement du prêt à taux zéro. Le prêt à taux zéro plus est un crédit remboursable et sans intérêt. Il est donc sans coût pour l'emprunteur. Ce dispositif vise à faciliter l'accession à la propriété des primo-accédants en limitant le montant des emprunts classiques. Sa durée est calculée en fonction du montant des revenus et de la composition du foyer et est compris entre 5 et 30 ans.

Les conditions d'accès

Le prêt à taux zéro plus est accessibles aux primo-accédants c'est à dire les personnes qui n'ont jamais été propriétaires d'un logement et aux personnes qui n'ont pas été propriétaires d'un bien immobilier au cours des deux années précédent la demande.

Il est destiné uniquement au financement d'un logement principal (qui doit donc être occupé au moins 8 mois par an) qu'il soit neuf ou ancien.

Les montants accordés

Les montants accordés sont calculés sur 4 critères :

  • la localisation
  • le type de logement (neuf ou ancien)
  • la composition du foyer
  • la performance énergétique

Le dispositif distingue 4 zones géographiques pour lesquelles les montants accordés sont différents. Faire l'acquisition d'un bien immobilier à Paris ou en Région parisienne reviendra en effet plus cher que dans d'autres villes et le montant qui peut être accordé est donc plus élevé. A l'identique, les foyers composés de 3 ou 4 personnes auront besoin d'un bien plus grand qu'un foyer composé d'un seule personne et le montant est donc calculé en conséquence.

Attention toutefois le montant du prêt à taux zéro plus ne peut pas dépasser 50% du montant total du financement.

Il est possible d'effectuer une simulation sur le site internet du gouvernement : www.ptz-plus.gouv.fr

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