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Qu'est ce que le credit impots ?

De nombreux domaines peuvent être concernés par le credit impots dont le principal objectif est de favoriser le développement de certaines activités comme celles liées au développement durable ou l'aide aux personnes. Aussi bien les ménages que les entreprises françaises sont susceptibles d'obtenir un crédit d'impôts leur permettant de diminuer le montant de leur impôt sur le revenu.

Le crédit d'impôt pour les entreprises

Les entreprises peuvent bénéficier de différents crédits d'impôts notamment si elles investissent financière dans des entreprises de type TPE ou PME (Très Petites Entreprises et Petites et Moyennes Entreprises) ou bien si elles réalisent des investissements dans la recherche et développement. Certaines mesures permettent même aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôts dans le cadre de l'embauche de nouveaux salariés qui peut prendre la forme d'une exonération de charges patronales ou d'une réduction de l'impôts sur les sociétés.

Tout comme les ménages, les sociétés peuvent par ailleurs bénéficier d'une réduction de 66% du montant du don si elles effectuent des donations ou versent des côtisations à des associations d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique et dont la gestion est désintéressée. Cette réduction est soumise à l'obtention d'un reçu fiscal émis par l'association.

Le crédit d'impôts pour les particuliers

Les ménages français peuvent bénéficier de différents crédits d'impôt en particulier dans le domaine des énergies renouvelables et du développement durable. Ainsi, un crédit d'impôt est accordé dans le cadre de l'achat de véhicules "écologiques" électriques, fonctionnant au GNV (Gaz Naturel pour Voitures) ou au GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié). Les dépenses d'aménagement d'un bien immobilier de manière écologique permettent également de bénéficier d'un crédit d'impôt. Il peut s'agir de travaux d'isolation permettant de limiter les sorties d'énergie et donc l'utilisation intensive du chauffage, l'installation de panneaux solaires ou encore de chauffe-eau solaire.

Par ailleurs le secteur du service à la personne est également soumis au crédit d'impôt. Ainsi, les particuliers employant une nourrice, une aide ménagère, un professeur de soutien scolaire ou encore une garde-malade et tous les autres salariés d'aide aux personnes peuvent obtenir un crédit d'impôt.

Par ailleurs, tout comme les entreprises, les ménages peuvent bénéficier d'un crédit dans le cadre de dons aux associations mais également pour les dons ou côtisations à des partis politiques.

Enfin, les salariés dont l'activité se situe dans un secteur qui a des difficultés à recruter (comme les secteurs du Bâtiment et travaux publics - BTP- ou de la restauration par exemple) ont aussi le droit à un crédit d'impôt.

Les domaines concernés par le crédit d'impôt sont nombreux et susceptibles d'être modifiés régulièrement, il est donc préférable de se rendre sur le site internet du gouvernement www.impots.gouv.fr pour connaître toutes les modalités.

 (photo © Cinco veintiocho)

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