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Le dispositif Scellier : pour réduire ses impôts

Le dispositif Scellier est un ensemble de textes de loi permettant à ceux qui estiment payer trop d'impôts d'investir dans du logement locatif, BBC ou social, et donc de bénéficier d'une réduction d'impôt. Cette loi de 2009 devait permettre de relancer l'investissement locatif, mais certaines dispositions sont devenues moins intéressantes en 2012.

Le dispositif Scellier en 2012

La base du dispositif Scellier consiste en une réduction d'impôts pour l'achat d'un bien immobilier destiné à la location pendant 9 ans minimum. La réduction d'impôt est de 9% pour les investissements effectués en 2012, à condition que la valeur du bien ne dépasse pas 300.000 €.

Celui-ci peut être situé en zones A, Abis, B1 et B2, mais pas en zone C. Le loyer est plafonné en fonction de la zone, et il n'est pas possible de louer le bien à un ascendant, un descendant ou un membre du foyer fiscal.

La loi Scellier BBC

Afin de favoriser l'investissement dans l'immobilier BBC (basse consommation), lorsque l'investissement est effectué dans ce type de bâtiment, la réduction d'impôts est alors de 13%.

La loi Scellier social

Cette partie de la loi concerne les investissements locatifs, lorsque le propriétaire accepte de se soumettre à un plafond de loyer inférieur d'environ 20% au plafond habituel de la loi Scellier, ainsi qu'à un plafond de ressources du locataire.

Le but est bien entendu de favoriser le développement du logement social, c'est pourquoi la réduction d'impôts est alors de 23% sur 15 ans, en deux périodes.

Pendant une première période de 9 ans, la réduction est de 13%. Ensuite, pendant une deuxième période de 6 ans, la réduction sera de 5%.

Un dispositif complexe

Le dispositif Scellier est assez complexe, c'est pourquoi, avant de procéder à un investissement, il est préférable de s'assurer auprès d'un conseiller fiscal que celui-ci corresponde bien aux exigences de la loi Scellier. Attention toutefois bien choisir la localisation du bien afin d'être certain que la demande de location est suffisante.

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