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Droit de succession, le conjoint survivant et ses droits

En matière de droit de succession, le conjoint survivant a des droits différents en fonction de sa situation : marié, pacsé ou seulement concubin ainsi que de la situation familiale du défunt, s’il a des enfants ou pas, des parents… Chaque situation est particulière, seul un notaire peut conseiller le meilleur choix pour protéger son conjoint.

Les droits du conjoint survivant

Seuls les héritiers réservataires, c’est-à-dire les enfants et les parents du défunt, limitent les droits du conjoint sur l’héritage, mais le défunt peut aussi avoir limité ces droits par testament, sans pouvoir toutefois rendre la part du conjoint inférieure à un quart.

Sauf stipulation contraire du défunt par testament, le conjoint survivant est en droit d’occuper, jusqu’à son décès, la résidence principale du couple dépendant de la succession et il a un droit d’usage sur le mobilier en place.

Des différences lorsqu’il y a des enfants

Si les enfants sont communs, le conjoint survivant doit faire un choix important, entre l’usufruit des biens et la propriété d’un quart, et seul un notaire pourra l’aider à faire le meilleur choix entre ces deux options très différentes.

Lorsque les enfants ne sont pas ceux du couple, le conjoint survivant reçoit le quart des biens, mais il ne peut choisir d’avoir l’usufruit des biens.

Droit de succession pour le conjoint

Lorsque les conjoints sont liés par le mariage ou par un Pacs, l’exonération des droits de succession est totale pour le conjoint survivant.

En ce qui concerne le concubin, il ne peut hériter que par testament et les droits de succession qu’il doit régler sont ceux que doit payer toute personne n’ayant pas de lien familial avec le défunt.

Les droits des autres membres de la famille

Le droit de succession du conjoint survivant, dépend de la présence des parents du défunt qui héritent d’un quart des biens chacun. En l’absence d’enfants, de parents et de petits-enfants, le conjoint hérite de tout, sauf les biens reçus par donation ou succession des parents du défunt, qui sont partagés entre les frères et soeurs et leurs enfants.

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