Excite

Droit économique : définition et formations

Le droit est un domaine tellement vaste, que des distinctions sont faites entre les différents secteurs : droit civil, droit des affaires, droit des contrats... Le droit économique est l'un de ces secteurs et il découle du droit des affaires, mais ne concerne pas les entreprises, seulement les institutions qui traitent de l'économie mondiale.

En fait, il touche aux juridictions civiles, administratives et pénales, puisque en fonction du problème concerné, le recours se fera auprès d'une juridiction différente : décisions du conseil de la concurrence et AMF devant la Cour d'appel de Paris, celles du ministère de l'économie et des finances devant le Conseil d'état...

Il s'agit d'une discipline très compliquée que seuls pratiquent quelques avocats, à Paris entre autres. Quant aux formations, elles sont le plus souvent destinées à des personnes disposant déjà d'une base juridique suffisante pour qu'il leur soit possible d'aborder cette matière complexe.

Ainsi, le droit économique est une matière au programme des étudiants de Sciences Po et des universités de droit, ainsi que par toutes les personnes qui seront concernées, de près ou de loin, par les institutions internationales.

Il est important de rappeler le "Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels" adopté par les Nations Unies en 1966, qui demande aux États de reconnaître aux individus le droit au travail et à des conditions de travail justes et favorables, le droit à la sécurité sociale et à une niveau de vie suffisant, ainsi que le droit à la santé, à l'éducation et celui de participer à la vie culturelle.

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2017