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Le calcul des droits de succession

Les droits de succession sont un impôts direct perçu par l'Etat lors de la transmission d'un patrimoine, typiquement lors d'un décès. La procédure qui encadre le calcul de cet impôt est formelle et comporte plusieurs étapes. Il conviendra en premier lieu de déterminer la valeur du patrimoine taxable. On parle ici d'actif net car les dettes seront retranchées au préalable. La part de chaque héritier sera ensuite calculée selon le degré de parenté et/ou les dispositions testamentaires. Les donations antérieures peuvent également être prise en compte.

Les abattements

Selon le degré de parenté avec le défunt, certaines exonérations peuvent être appliquées. On parlera alors d'abattements personnels. Les conjoints ou les partenaires d'un pacs seront par exemple exonérés à 100 %. Les héritiers en ligne directe, tels que les parents ou les enfants, pourront quant à eux bénéficier d'un abattement de 100.000 €. Des dispositions spécifiques existent par ailleurs en cas d'infirmité physique ou mentales de certains héritiers.

Le taux d'imposition

Le taux d'imposition peut varier de 5 à 45 % selon la valeur du patrimoine et le degré de parenté des héritiers. A titre d'exemple, le patrimoine supérieur à 1.805.677 € pour une sucession en ligne directe peut être taxé à concurrence de 45 %.

La déclaration de succession

Chaque héritier devra déposer une déclaration de succession, sauf dans certains cas bien précis: si l'actif brut est inférieur à 3.000 €, ou si l'actif brut est inférieur à 50.000 € en faveur du conjoint.

Et les donations ?

Les donations suivent des règles relativement similaires à celles des droits de succession. Les parents désireux de régler la transmission de leur patrimoine de leur vivant peuvent opter pour une donation-partage.

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