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Ecotaxe : ce qu'il faut savoir sur cette taxe si controversée

L’écotaxe poids lourds ou la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises (TPL) est destinée à financer les infrastructures routières. Aujourd’hui, à quelques mois de son application prévue le 1er janvier 2014, cette nouvelle mesure fiscale fait beaucoup d’elle. Mais que savons-nous de l’écotaxe ? Voici quelques éclaircissements sur le sujet.

L’écotaxe, c’est quoi ?

Il s’agit d’une taxe basée sur le principe de pollueur-payeur aux actions entrainant des dommages sur l’environnement. Ceci, afin de contribuer à limiter, sinon réparer leurs effets. En France, la taxe poids lourds est appelée écotaxe. Elle a été décrétée en 2009 dans le cadre de la loi Grenelle et doit entrer en vigueur le 1er janvier 2014.

L’écotaxe : quels sont les poids lourds concernés ?

Sont touchés par l’écotaxe les poids lourds de transport de marchandises dont le poids est de plus de 3.5 tonnes. Ce type de véhicule doit payer cette taxe qu’il soit vide ou chargé, que son propriétaire transporte des marchandises pour son propre compte ou pour celui d’autrui.

Il est bon de préciser que même si l’écotaxe est payée par les transporteurs routiers, elle sera répercutée sur ceux qui commandent le service de transport. En effet, les transporteurs vont forcément augmenter leurs tarifs pour couvrir les charges supplémentaires générées par cette taxe. D’ailleurs, ce mécanisme de majoration forfaitaire des frais de transport a été adopté par le parlement le 24 avril 2013, puis validé par le Conseil Constitutionnel le 23 mai 2013.

Quelles sont les routes concernées ?

Les routes nationales non payantes ainsi que les routes départementales contournant les trajets payants. En résumé, l’écotaxe touche 15 000 km de routes dont 10 000 km de RN et 5 000 km de toutes dans 65 départements. La carte du réseau taxable est disponible à l’adresse suivante : http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Bande_Decret_ScanIGNservice=DGITM.

L’écotaxe poids lourds : la mise en vigueur suspendue ?

Prévue par la loi Grenelle de l’environnement, l’écotaxe poids lourds devait s’appliquer aux véhicules de transport de marchandises, immatriculés en France ou à l’étranger au 1er janvier 2014. Or, à quelques mois de cette échéance, le mardi 29 octobre 2013 plus précisément, le gouvernement a décidé de suspendre l’application de cette taxe sur tout le territoire national. La question que beaucoup se posent actuellement est : l’écotaxe est-elle seulement reportée ou sera-t-elle définitivement supprimée ?

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