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L'Erika et le préjudice écologique

L'Erika et le préjudice écologique sont les conséquences du naufrage ayant entrainé en 1999, une marée noire comme on n'en avait jamais connue. On a pu alors se poser la question de savoir si nous avions les capacités de prendre en compte véritablement les dommages écologiques subis. Il fallait aussi en tirer des conclusions et parmi celles-ci particulièrement établir des états de références.

Les jugements établis en 2008 et 2010 reconnaissent la responsabilité pénale de la société Total et l'ont condamnée aux paiements d'une indemnisation aux parties civiles. Ces jugements ont été rendus au tribunal de grande instance de Paris et à la cour d’appel de Paris et sont allés tous les deux dans le même sens. L'Erika et le préjudice écologique ont été reconnus et pris en compte par ces tribunaux au moins concernant les répercussions sur les intérêts financiers. En effet, ils ont surtout pris en compte le préjudice économique au niveau de la pêche ou du tourisme et les frais engagés pour le nettoyage. L'impact sur l'environnement incluant la destruction de la flore et de la faune ont été oublié.

La Cour de cassation pourrait pourtant annuler toute la procédure judiciaire, c'est ce qui ressort de la réquisition de l'avocat général révélé par les journaux début avril. Cette révélation a soulevé la colère des écologistes, mais surtout des élus des côtes bretonnes qui gardent en mémoire les dégâts subis lors de ce naufrage. Les juristes n'ont pas caché leur étonnement devant cet avis qui remettrait directement en cause le droit maritime et environnemental. Pour remettre en cause ces premiers jugements, l'avocat général se base en effet sur le fait que les juridictions françaises ne seraient pas compétentes dans ce procès.

C'est une interprétation différente du droit que donne l'avocat général. Les jugements avaient été rendus du fait que l'infraction avait bien été commise en France en vertu de l'article 113-2 du Code pénal qui s'appliquait tout à fait à cette situation. La pollution de plus avait touché 400 kilomètres de côtes françaises. Pour le rapporteur de la Cour de cassation, l'avis est plus nuancé, car l'infraction ne réside pas forcément dans le lieu de la pollution, mais dans celui du naufrage. Or, l'Erika s'est échouée et a rejeté des hydrocarbures non pas dans les eaux françaises, mais dans la zone économique exclusive de la France relevant de la souveraineté internationale. Ce serait donc la juridiction de l’État du pavillon c'est-à-dire Malte qui devrait établir le jugement.

En conclusion

La Cour de cassation a actuellement un énorme pouvoir dans l'affaire de l'Erika et le préjudice écologique. En choisissant de remettre toute la procédure en cause, ce serait une décision plus politique que purement juridique. Elle mettrait en danger autant la sureté maritime que le droit maritime et environnemental. En effet, si ce jugement est entériné alors ce serait désormais au droit international de prendre en charge ce genre d'affaires, le problème étant qu'aucune juridiction compétente actuellement n'est là pour appliquer les mesures de protection et de répression.

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