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Expatriation fiscale : des règles très strictes

La question de l'expatriation fiscale est récurrente dans la société française, car certains l'accusent de faire peser une charge trop lourde sur les plus hauts revenus. Après la suppression du bouclier fiscal, les candidats au départ se seraient faits plus nombreux, sur les conseils des banques d'affaires et autres cabinets conseils qui les aident à s'organiser dans le respect des règles.

Qui sont les contribuables concernés?

Bien entendu, personne ne se vantera d'un acte aussi peu civique qu'une expatriation fiscale et les spécialistes qui organisent ces départs ne vont pas trahir leurs clients.

On peut toutefois estimer qu'il s'agit le plus souvent de dirigeants d'entreprises, de cadres supérieurs et de professions libérales en fin de carrière ou à la retraite, ces personnes disposant généralement d'un patrimoine de plus de 10 millions d'euros.

Comment se prépare le départ ?

Une expatriation fiscale ne se fait pas au hasard, les intérêts en jeu étant très élevés. Les conseillers de ces personnes à hauts revenus vont donc étudier la fiscalité des divers pays d'accueil possibles, des systèmes de plus-values ou des conditions de successions et de donation, en fonction de la composition du patrimoine de leurs clients.

L'opération est très compliquée car il faut aussi évaluer le coût de la vie dans les pays d'accueil, sans compter qu'entraîner toute la famille dans ce déménagement reste un choix difficile, quoique permettre aux enfants de faire leurs études à l'étranger puisse être un atout.

Les conditions d'expatriation

Pour ne plus dépendre de l'administration fiscale française, il faut vivre en France moins de 183 jours par an, c'est pourquoi la plupart des candidats préfère se débarrasser de toute résidence, principale ou secondaire, en France afin de ne pas se mettre en porte-à-faux.

L'expatriation est aussi un choix du cœur

L'expatriation fiscale n'est pas seulement une affaire de gros sous. Vivre à l'étranger n'est pas neutre et il est fréquent que ceux qui finissent par mettre leur projet à exécution aient déjà des attaches familiales ou de cœur dans leur pays d'accueil ou, au minimum, qu'ils en apprécient tout particulièrement "la douceur de vivre".

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