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Le financement de la réforme de l'ISF

Le débat sur le financement de la réforme de l'ISF est toujours d'actualité, un an après que Sarkozy l'ait annoncée. Les intéressés peuvent désormais en bénéficier, mais le système de compensation de cette baisse de l'impôt de solidarité sur la fortune reste toujours aussi incertain. La baisse s'élèvera en effet à 1,8 milliard d'euros, une fois bien établie, cette mesure visait à compenser la supression du bouclier fiscal.

Certains partis politiques et syndicats de droite avaient demandé lors de la suppression du bouclier fiscal, une annulation de l'ISF. Le chef de l'état a refusé de prendre cette mesure. À cette époque, la crise de l'euro n'était pas à son point culminant et les hausses d'impôts pas encore au programme. En septembre dernier, 300 000 ménages détenant entre 800 000 et 1,3 million d'euros n'ont pas payé cet impôt. Cependant, les plus grosses conséquences de cet allégement seront ressenties cette année. Les foyers qui détiennent plus de 1,3 million d'euros de patrimoine seront concernés par cet allégement.

En cette période de campagne électorale pour les présidentielles Françaises, cette mesure a été fort critiquée. D'après François Hollande notamment, il s'agirait d'un cadeau de prés de 2 milliards d'euros qui aurait été fait aux ménages les plus fortunés. Il promet d'ailleurs d'annuler l'essentielle de cette réforme s'il était élu, cependant, le calendrier reste flou à ce niveau. On peut en effet considérer qu'en cette période de crise fortement ressentie par les défavorisés et les classes moyennes, cette réforme n'était pas la bienvenue.

Et ce, même si les impôts ont augmenté et ciblent la classe fortunée. En effet, il fallait financer cette mesure et pour ce faire, le chef de l'état a durci les droits de succession et de donation et augmenté les droits de partage. Il ne faut pas oublier non plus, la fameuse taxe appelée "exit taxe" qui s'applique aux exilés fiscaux. Ces mesures sont censées rapporter 1,8 milliard d'euros, mais il faudra attendre la fin de l'année pour connaitre le montant exact. En tout état de cause, pour l'instant la réforme ne peut pas s'auto-financer. La baisse de ce barème creusant un déficit beaucoup plus important que prévu, le financement de la réforme de l'ISF semble difficile à équilibrer.

Autre approximation dans le calcul du gouvernement

Pour assurer le financement de la réforme de l'ISF, le gouvernement affirme avoir répercuté des impôts supplémentaires à ceux qui ont bénéficié de cet allégement. Cependant, on peut aisément comprendre que ce n'est pas toujours le cas. Prenons l'exemple de la donation sans impôt, elle est passée de 6 à 10 ans et les avantages liés à l'âge ont été supprimés et cela concerne bien évidemment tous les foyers et pas seulement les plus aisés. Il en est de même pour la répartition des biens au cours d'un divorce.

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