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Fiscalité de l’épargne : ce qui va réellement changer

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La fiscalité des produits d’épargne présentée le 26 septembre 2013 au Projet de la loi de financement de la Sécurité Sociale par le gouvernement Hollande a été modifiée. Les mesures envisagées visant à relever à 15,5 % le taux des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) et touchant l’assurance-vie, les PEA, PEL et l’épargne salariale, vont être revues.

Les contrats d’assurance-vie seront concernés par la baisse des prélèvements sociaux, mais pas tous. Le relèvement à 15,5 % du taux de prélèvement s’appliquera uniquement sur les contrats d’assurance-vie multi-supports, c’est-à-dire ceux dont les fonds sont investis dans les actions et les obligations. Ce qui exempte les contrats d’assurance-vie en euros, dont les détenteurs bénéficient d’un capital garanti.

La hausse du prélèvement à 15,5 % s’appliquera sur les contrats multi-supports souscrits depuis le 26 septembre 1997, année de l’assujettissement des produits d’épargne. 6 à 7 millions d’épargnants ayant ouvert ce type de contrat devraient être concernés par ce relèvement de taux.

La nouvelle taxation issue de ces contrats d’assurance-vie sera prélevée sur les plus-values et les intérêts des fonds qui seront déclenchés dès le rachat partiel ou total du contrat. A la liquidation de leur contrat, les épargnants verront donc leur gain taxé à 15,5 % avec effet rétroactif, et ce quelle que soit l’année du rachat de contrat.

Après les hausses successives des taux de prélèvements sociaux depuis 1997, les rendements de ces contrats d’assurance vie devraient être une nouvelle fois rabotés, permettant ainsi à l’Etat d’encaisser 400 millions d’euros supplémentaires, destinés au financement de la Sécurité Sociale.

Cet alourdissement de la fiscalité visant les contrats d’assurance-vie multi-supports risque une nouvelle fois de compromettre la confiance des épargnants. Ces hausses successives des taux de prélèvements sociaux entraîneront vraisemblablement un mécontentement des détenteurs de ces produits, qui finiront par bouder ce type de placements.

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