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La nouvelle fiscalité des placements financiers

En matière de fiscalité des placements financiers, l'année 2012 subira un changement radical. Celui-ci s'adressera aux détenteurs de produits financiers. Cette évolution concerne les valeurs mobilières, les dividendes d'actions et les intérêts obtenus sur les supports en assurance vie. Pour bien comprendre les modifications apportées à la fiscalité des placements, mieux vaut se reporter à ce petit guide explicatif.

Les plus-values issues des valeurs mobilières au sein d'un compte titre subiront de plein fouet une hausse des prélèvements. Cette hausse concerne la fiscalité des produits à partir du 1er Juillet 2012. Les plus-values seront taxées à 19 % et feront l'objet de prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %, soit un total de 34,5 % contre 32,5 % en 2011.

Quant à la fiscalité du Plan Epargne Actions (PEA), elle sera elle aussi revue à la hausse en 2012. Les cotisations sociales de 13,5 % passeront à 15,5 %. En cas de retrait avant deux ans, les prélèvements s'élèveront à 38 % (PFL – Prélèvement Forfaitaire Libératoire – de 22,5 % et prélèvements sociaux de 15,5 %). Au-delà de 5 ans de détention d'un PEA, les plus-values ne subiront pas de prélèvement libératoire. Seuls les prélèvements sociaux seront effectués.

Egalement touchés par la nouvelle fiscalité des placements, les dividendes d'actions. Cette fiscalité sera portée à 21 % + 15,5 % de prélèvements sociaux. Les contribuables peuvent opter pour le PFL ou pour la déclaration sur le revenu. En choisissant cette dernière possibilité ils pourront obtenir certaines déductions fiscales.

L'assurance-vie subit également une hausse de 2 points de la CSG, celle-ci passant à 15,5 % en 2012. Rappelons que les contrats d'assurance-vie sont exonérés d'impôts sur les intérêts au-delà de 8 ans de détention, dans la limite de 4600 euros par an pour un célibataire et 9200 euros pour un couple. Au-delà de ces montants, la plus-value est soumise à l'impôt sur le revenu ou au PFL, au taux de 7,5 %. Lors d'un retrait partiel ou total avant 4 ans, les intérêts du capital assurance-vie seront taxés à 35 % auxquels s'ajouteront les prélèvements sociaux, soit une taxation de 50,5 %. Pour un retrait entre 4 et 8 ans, la fiscalité est de 15 % augmentée des fameux prélèvements sociaux.

L'épargne défiscalisée

Dans ce contexte de morosité, il est heureux de pouvoir constater que certains produits d'épargne échappent à la fiscalité. Il s'agit des produits suivants :

  • Livret A
  • LDD (Livret de Développement Durable)
  • LEP (Livret d'Epargne Populaire)
  • Livret Jeune
  • CEL (Compte Epargne Logement)

En revanche, le PEL (Plan d'Epargne Logement) est imposable depuis le 1er Janvier 2006. Néanmoins pour les PEL ouverts avant le 1er Août 1992, les intérêts sont exonérés d'impôts. Quant aux livrets bancaires, leur fiscalité est fixée à 24 % contre 19 % en 2011. A cela il convient d'ajouter les prélèvements sociaux.

A titre indicatif, les prélèvements sociaux n'ont fait qu'augmenter depuis Janvier 1991, soit en 20 ans, étant passés de 1,1 % à 15,5 %. Autrement dit, ils ont été multipliés par 15 durant cette période. Il n'est pas nécessaire d'être professionnel de la Finance pour se rendre compte que la fiscalité des placements risque de décourager bon nombre d'épargnants. A contrario, cette hausse considérable de la fiscalité jouera peut-être un rôle bienfaiteur pour la reprise de la consommation, les placements n'ayant plus vraiment d'intérêt.

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