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Fiscalité des valeurs mobilières en 2012

La fiscalité des valeurs mobilières en 2012 change une fois de plus. Ce changement est dû au plan de rigueur mis en place par François Fillon, premier ministre sous l'ancien gouvernement. Les épargnants vont constater une hausse des prélèvements forfaitaires libératoires sur les dividendes ainsi que sur les revenus de placement à taux fixe.

La hausse des prélèvements concerne d'une part les dividendes et d'autre part, les revenus des placements à taux fixe comme les revenus obligatoires ou des intérêts des livrets soumis à la fiscalité. Il faudra aussi tenir compte de la suppression du dispositif d'abattement progressif à condition de respecter le délai de détention sur les plus-values. Les durcissements de la fiscalité applicable aux dividendes de SIIC sont évidents aussi. Ce sont de grands changements dans la fiscalité des valeurs mobilières en 2012 et dans la déclaration d'impôts.

On notera la suppression des abattements prévus sur la durée de détention ainsi qu'une exonération très largement contrôlée. Même si le taux de taxation concernant les plus-values reste stable à 19%, mais le dispositif d'abattement progressif lié à la durée de garde a été victime d'un remaniement. Il est remplacé par un système beaucoup plus restrictif, il est par contre maintenu dans un cas, celui du chef d'entreprise prenant sa retraite.

Le dispositif qui avait été instauré en 2005 et consistait à favoriser la détention des plus-values disparait complètement. Au bout de 6 ans, il permettait de réduire l'imposition et de bénéficier de l'exonération si elles étaient gardées durant huit ans. Ce dispositif avait été sauvegardé de justesse déjà en 2010, cette fois les députés en ont décidé autrement. Pour échapper à l'impôt, il faudra désormais réinvestir les gains dans une entreprise, mais il faudra dans ce cas respecter trois conditions très contraignantes.

Echapper à l'imposition en réinvestissant ses gains

Les trois conditions imposées par le changement de la fiscalité des valeurs mobilières en 2012 sont les suivantes :

  • Il faudra avoir détenu durant au moins 8 années, 10% des parts d'une société.
  • Il faudra choisir le moment du réinvestissement dans les trois ans suivants et y consacrer au moins 80% des gains durant 5 années.
  • Enfin, il sera obligatoire d'être le détenteur d'au moins 5% du capital de cette nouvelle entreprise.

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