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Les fonds de pension en France

Les fonds de pension en France représentent un procédé de collecte des fonds, par les employeurs ou les salariés. Ce procédé peut être souscrit aussi bien de manière collective que de façon individuelle. Ils représentent un dispositif du système de retraite par capitalisation. Ces systèmes sont utilisés dans le financement des retraites complémentaires.

Les fonds de pension en France passent par le système de retraite par capitalisation. Il est fortement utilisé en Grande-Bretagne et commence à devenir courant en France. Il complète avantageusement le régime de base et le régime de retraite supplémentaire. Ces deux régimes reposent sur le système de retraite par répartition. Le rôle des fonds de pension est de collecter des fonds auprès des travailleurs et des employeurs afin de pouvoir accorder une pension de retraite aux bénéficiaires, sur la base des fonds d'investissement.

Il existe deux formes de fonds de pension. Les fonds à cotisations définies et les fonds à prestations définies. Les fonds à prestations définies ont la particularité de définir le niveau de la pension, en principe, le montant dépend du dernier revenu connu. Les fonds à cotisations définies fonctionnent sous forme d'adhésion obligatoire.

Concernant les fonds à prestations définies, ils peuvent prendre deux formes : le régime différentiel appelé aussi régime chapeau ou le régime additif. Le premier système consiste pour l’entreprise à offrir à son salarié une pension de retraite exprimée en pourcentage du dernier revenu annuel, tous procédés confondus. La différence entre le montant garanti et le montant effectivement perçu sera alors compensée. Dans le deuxième cas, l'entreprise garantit une retraite sans tenir compte des autres prestations, elle sera généralement déterminée par un pourcentage du montant des 12 derniers salaires.

Combinaison des deux systèmes

L'entreprise peut décider de combiner pour ses fonds de pension en France, le système différentiel et additif. C'est-à-dire qu'elles vont offrir un montant et un certain niveau de pension de retraite tous régimes confondus. Ces différents régimes pourront être gérés directement par la société ou encore confiés à une entreprise extérieure. Pour calculer les bénéfices du versement des prestations, il faut tenir compte de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et de sa présence au moment du départ en retraite. La prestation est versée sous forme de rentes viagères dés la prise effective de la retraite.

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