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Calcul des frais de succession : bien suivre le barème en vigueur

Pour connaître exactement le montant des frais de succession dus à l’administration fiscale, il est nécessaire de bien respecter barèmes et étapes. Tout est à prendre en compte tant au niveau des vœux de la personne disparue, du lien de parenté que des dettes déductibles et bien d’autres. Les frais de donation sont intimement liés aux abattements. Quelques détails sur un impôt casse-tête.

Pour le calcul des frais de succession, la première chose à prendre en compte est la répartition du patrimoine du défunt. Pour cela, on se reporte au Code Civil. Mais dans certains cas, les volontés du défunt simplifient les choses. D’autre part, en fonction du lien de parenté ou non entre le défunt et les bénéficiaires, un abattement est calculé sur la part de chaque bénéficiaire. Le lien de parenté permet de déterminer quel barème progressif servira par la suite à fixer le montant des droits de succession.

Un abattement sur les frais de succession est accordé dans les cas suivants :

* Abattement parents/enfants : en ligne directe pour une succession entre les parents et leurs enfants

* Abattement conjoints : entre époux et concubins liés par un pacs

* Abattement frères/sœurs : dans certains cas, une exonération des droits de succession peut être accordée si le bénéficiaire réunit les trois conditions suivantes à savoir : il ne vit pas en couple (veuf, divorcé, séparé de corps, célibataire), il vivait chez le défunt depuis au moins 5 ans, il avait plus de 50 ans au jour du décès ou – s’il n’avait pas 50 ans le jour du décès – il doit être atteint d’une infirmité qui ne lui permet pas de subvenir à ses propres besoins.

* Abattement oncle/tante – Abattement neveu/nièce

D’autres abattements sont possibles comme l’abattement supplémentaire qui est accordé aux personnes handicapées ne pouvant accéder à l’instruction ou subvenir à leurs propres besoins du fait d’un handicap physique ou mental. Enfin un abattement peut être obtenu sous conditions par les personnes ne relevant d’aucun des abattements cités ci-avant.

Le barème progressif appliqué en 2013

Le barème progressif s’applique sur le montant d’une succession une fois l’abattement éventuel appliqué. En ligne directe, le taux de taxation sur la valeur nette de la part taxable est donc de :

* 5 % jusqu’à 8 072 euros

* 10 % de 8 072 à 12 109 euros

* 15 % de 12 109 à 15 932 euros

* 20 % de 15 932 à 552 324 euros

* 30 % de 552 324 à 902 838 euros

* 40 % de 902 838 à 1 805 677 euros

* 45 % pour un montant de succession supérieur à 1 805 677 euros

Ce taux est différent pour les successions en ligne collatérale et pour les non-parents. Toutes les informations sur les abattements liés aux frais de succession sont développées dans le Code Général des Impôts (CGI), article 777.

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