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Hausse de la TVA en 2014 : ce qui va changer

À partir du 1er janvier 2014, le taux de la TVA (Taxe à la Valeur Ajoutée) concernant la majorité des produits et des prestations de service, sera relevée de 19,6 à 20 %. Le taux réduit applicable à la restauration, aux transports, à la vente de produits alimentaires préparés ainsi qu’aux travaux de rénovation passera de 7 à 10 %. Cette hausse permettra à l’État d’encaisser 6,4 milliards d’euros supplémentaires au cours de l’année 2014, afin de financer le CICE (Crédit d’Impôts pour la Compétitivité de l’Emploi) en faveur des entreprises.

Il était prévu que certains produits de première nécessité soient abaissés de 5,5 à 5 %. L’Assemblée Nationale a annulé ce projet par un vote en première lecture. Le taux applicable à ces produits ne devrait donc pas être modifié. Toutefois, l’article 7 du projet de la loi des Finances pour 2014 prévoit réduire de 7 à 5,5 % le taux de TVA applicable aux droits d’entrée dans les espaces culturels. Ce qui concerne principalement cinémas, salles de spectacles, cirques, salles de concerts, théâtres.

Le taux à 10 % concernant les travaux de rénovation d’habitation s’appliquera dès lors que ces derniers seront achevés au cours de l’année 2014, même si le devis a été signé en 2013 ou avant et si le début des travaux est antérieur à 2014.

L’Assemblée Nationale a voté un projet de loi visant à réduire le taux de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de 2 ans. Les travaux d’amélioration de la performance énergétique seront toujours éligibles au crédit d’impôt. De plus, les ménages bénéficieront d’une réduction sur leur facture énergétique, favorisant ainsi leur pouvoir d’achat.

Cette prochaine hausse de la TVA a déjà entraîné, on s’en doute, la grogne de diverses corporations et fédérations professionnelles (restaurateurs, transports publics et bien d’autres). Elles tenteront par tous les moyens de faire plier le gouvernement Hollande. Le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, a déclaré le mardi 19 novembre dernier lors d’une interview pour les Echos : "Revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela, il n’en est pas question."

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