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Héritage d'une famille recomposée : organiser la succession

L'héritage d'une famille recomposée n'est pas toujours simple à gérer en amont. Les familles recomposées sont très nombreuses aujourd'hui, on en compte près de 700 000 en France. Dans ce cas, la transmission de son patrimoine est délicate et demande des précautions bien spécifiques et nécessite une démarche souvent compliquée.

L'héritage d'une famille recomposée se prépare avec minutie afin de ne pas léser ses enfants d'un premier mariage en particulier. Plusieurs options sont possibles cependant. Il est impératif de préparer soigneusement sa succession. La loi a évolué au cours des dernières années, mais malgré tout, elle ne tient pas forcément compte de l'intérêt de toutes les parties et notamment les enfants d'une première union, l'enfant issu de la nouvelle ou du nouveau conjoint. Il est donc recommandé de prendre des dispositions complémentaires et supplémentaires. Le notaire peut donner des conseils judicieux en la matière. La loi prévoit que les enfants soient traités de la manière dans un souci d'équité et de justice qu'ils soient issus du premier mariage ou du second. Il en est de même s'ils sont nés hors mariage ou s'ils sont adultérins. Ce sont des héritiers "réservataires". Ce qui signifie qu'une part de l'héritage leur reviendra dans tous les cas. La réserve qui est attribuée représente la moitié dans le cas d'un seul enfant, les 2/3 pour deux, et les 3/4 pour trois enfants et plus. Les enfants du nouveau conjoint sont considérés comme des étrangers et sont soumis aux droits de succession de 60%. Le mariage est une bonne solution pour protéger le deuxième conjoint et ses enfants. Cependant le choix du régime matrimonial est important. Pour que les enfants du conjoint disposent d'une part de l'héritage, le régime de la communauté réduit aux acquêts est le plus judicieux. Avec ce régime la moitié des biens acquis durant le mariage revient au conjoint. Il faut par contre éviter le régime de la communauté universelle quand l'un des conjoints a déjà des enfants, car ils possèderaient un droit au retranchement au décès de sa mère ou son père. Il est strictement réservé aux cas dans lesquels le beau-parent adopte les enfants nés de leur conjoint.

Dispositions spécifiques

La donation-partage est valable pour les couples remariés depuis 2007 et il est possible d'y inclure les enfants nés d'unions différentes. Chaque parent est autorisé à léguer ses biens propres à ses enfants. Il peut aussi lui transmettre des biens communs au couple. La fiscalité est plus intéressante ainsi, car chaque enfant bénéficie d'un abattement de 159 325 euros en 2011. Les enfants qui ne sont pas issus du couple peuvent ainsi hériter des biens communs. L'héritage d'une famille recomposée est ainsi facilité et équitable.

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