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Comprendre les impôts différés

Les impôts différés constituent un sujet qui bien souvent fait peur parce que le mécanisme semble difficile à cerner. Ils paraissent en effet, complexes et abstraits. Une bonne compréhension devient nécessaire du fait de la convergence des bases françaises vers ceux-ci et l'internationalisation du monde de l'entreprise et des affaires qui ne fait que s'accroître.

Les comptables, les chefs d'entreprise, les contrôleurs de gestion doivent maitriser parfaitement les impôts différés dans le cadre du reporting ou des comptes consolidés. Il est donc devenu obligatoire de comprendre leur fonctionnement et de les démystifier afin de cerner le sujet pour que les craintes s'effacent d'elles-mêmes.

Les impôts différés offrent une vision plus économique sur les résultats d'une entreprise. Il s'agit en fait de tenir compte du cumul de l'impôt différé et de l'impôt exigible en corrigeant les distorsions qui découlent directement des nouvelles règles fiscales nationales. L'impôt exigible est celui qui doit être payé au titre du bénéfice de l'exercice.

Pour une entreprise ayant un résultat comptable avant l'imposition de 10 000, cette somme intègre la provision sur risque de 2 000. Le résultat fiscal sera alors de 12 000 et l'impôt exigible s'élèvera à 4 000 soit 33,33%. la provision de 2 000 sera cependant déductible dans un exercice ultérieur. Les comptes de particulier ne fonctionnent par contre, sauf rares exceptions, que selon ce principe de l'impôt exigible.

L'impôt différé est calculé en tenant compte des décalages même temporaires entre le résultat fiscal et le résultat comptable. Il est basé également sur les écritures enregistrées au niveau du reporting ou des comptes consolidés. Les pertes fiscales reportables sont comptabilisées. Dans les comptes consolidés, les déficits reportables donnent lieu à l'impôt différé à condition toutefois de pouvoir justifier leur imputation sur les bénéfices à venir.

Comment reconnaitre les impôts différés ?

Deux sources permettent d'identifier les impôts différés. Les éliminations et le retraitement de consolidation qui sont faits grâce au tableau de réconciliation de situation nette permettent ce repérage. Il assure le passage du compte individuel au compte consolidé tout au long de la procédure entre l'ouverture et la clôture de l'exercice. Les retraitements entre le résultat comptable et le résultat fiscal sont aussi une source d'identification.

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