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Quid des impôts des résidents de maison de retraite

Même après avoir rejoint une maison de retraite, nombreux sont les propriétaires qui conservent leur ancien logement. De ce fait, elles restent redevables de la taxe foncière et de la taxe d’habitation si le logement n’est pas loué alors qu’il reste meublé. La bonne nouvelle, c’est que le fisc a prévu une réduction d’impôts maison de retraite. Les détails.

Pas de taxe sur la plus-value sur la vente du logement

Si le propriétaire décide de vendre sa maison ou son appartement après son entrée à la maison de retraire, il peut bénéficier d’une exonération de la plus-value immobilière tirée de la vente. Il y a quelques conditions à respecter toutefois. Par exemple, le logement ne doit pas être occupé même temporairement sauf par le conjoint ou une personne à charge qui y vivait déjà auparavant. Cette réduction d’impôt est valable si la vente a lieu dans les deux ans qui suivent l’admission en maison de retraite du propriétaire.

Allégement et exonération d’impôts des pensonnaires maison de retraite

Pour bénéficier d’une exonération des taxes foncières et d’habitation, le propriétaire doit percevoir l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou bien respecter les conditions d’âge et de revenus fixés par l’administration fiscale. Dans le cas contraire, un plafonnement correspondant à ses revenus permet de réduire le montant de la taxe foncière qu’il aura à payer (si le montant excède 50 % des revenus) et celui de la taxe d’habitation (si le montant dépasse 3.4 % de ses revenus).

Les dépenses d’accueil dans une maison de retraite

Les frais ouvrant droit à la réduction d’impôts sont ceux relatifs aux frais d’hébergement et à la dépendance pour les personnes accueillies dans une maison de retraire, maison d’accueil ou un logement-foyer. Chaque membre du foyer fiscal qui supporte ces dépenses peut bénéficier de cette réduction d’impôt quel que soit son âge.

Le montant de la réduction d’impôt

La réduction d’impôts maison de retraite s’élève à 25 % des dépenses avec un plafonnement de 10 000 € par personne hébergé, autrement dit une réduction maximale de 2 500 € par an. Donc, par exemple, une personne a payé 12 000 € de dépenses d’accueil, elle bénéficiera de la réduction maximale de 2 500 €.

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