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Qu'est-ce qu'un interdit bancaire ?

De nombreux particuliers se retrouvent un jour en situation d'interdiction bancaire ce qui les met dans une position extrêmement difficile. Qu'est ce qu'un interdit bancaire ? Comment faire pour s'en sortir ? Quels sont les risques encourus ?

Qu'est ce qu'un interdit bancaire ?

L'interdit bancaire se déclenche lorsqu'une banque rejette un chèque émis sans provision, c'est à dire que les liquidités présentes sur le compte en banque de l'émetteur n'étaient pas suffisantes pour honorer le montant du chèque. Cette interdiction s'applique à l'ensemble des comptes, dans tous les établissements bancaires, de l'émetteur du chèque et est d'une durée de 5 ans si la situation n'est pas régularisée. Le signalement de l'interdit bancaire est envoyé à la Banque de France et l'émetteur se retrouve alors fiché sur le Fichier Central des Chèques qui recense tous les problèmes de paiement. L'interdit bancaire peut par ailleurs entrainer des conséquences fâcheuses pour le titulaire du compte et notamment :

  • des frais bancaires élevés (dont le montant est variable en fonction des établissements bancaires)
  • éventuellement une suppression du découvert autorisé
  • les cartes bancaires peuvent être annulées
  • l'interdiction d'émettre des chèques (le cas échéant, cela peut entrainer des sanctions pénales)

Il est toutefois possible d'obtenir la levée de l'interdit bancaire avant le délai de 5 ans.

Comment se sortir de cette situation ?

Un particulier en interdit bancaire a plusieurs possibilités pour obtenir la levée de l'interdiction avant le délai de 5 ans. Il peut ainsi :

  • régler son créancier via un autre moyen de paiement (espèces, chèques de banque...) et lui demander de récupérer ensuite le chèque sans provision avant de le renvoyer à l'établissement bancaire
  • réapprovisionner son compte en banque et demander au créancier de présenter de nouveau le chèque pour paiement
  • déposer des liquidités sur le compte en banque et demander à l'établissement bancaire d'utiliser ces fonds pour régler le créancier

L'interdit bancaire ne sera levé qu'à compter du moment où l'ensemble des chèques émis sans provision auront été honorés et si le client n'est pas interdit bancaire dans une autre banque.

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