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L’interdit bancaire en quelques points

L’interdit bancaire est un titulaire de compte bancaire qui émet des chèques sans provision et qui ne procède aucunement à la régularisation de sa situation. Dans ce cas, la banque peut interdire à son client l’émission de chèques pendant une durée pouvant atteindre cinq ans. Toutefois, le client frappé d’interdiction bancaire conserve certains droits. Quelques points à connaître.

Tout titulaire ou co-titulaire de compte bancaire peut être interdit bancaire par la banque qui gère le compte ou par décision de justice. L’interdiction bancaire peut être appliquée pour tous les comptes détenus dans toutes les banques par le titulaire visé, même s’il ne fait pas l’objet de sanctions dans les autres établissements. Cette interdiction est enregistrée au Fichier Central des Chèques (FCC), dont les données peuvent être accessibles aux banques et aux créanciers.

En cas d’interdiction bancaire, la banque en informe son client par courrier qui doit envoyer les formules de chèques barrés restant en sa possession. Mais son compte n’est pas systématiquement clôturé. Il peut, s’il le désire, conserver ses produits et accéder aux services bancaires. L’interdit bancaire peut disposer d’une carte de crédit, effectuer virements et prélèvements, payer avec des chèques de banque et retirer des espèces. Seule la formule de paiement par chèque n’est plus tolérée jusqu’à la levée de l’interdiction bancaire. Si la banque décide de clôturer le compte du titulaire, ce dernier peut ouvrir un compte auprès de la banque de son choix. En cas de refus, la Banque de France désignera l’établissement bancaire susceptible d’accepter l’interdit bancaire. En aucun cas la BDF ne peut obliger une banque à accepter une personne faisant l’objet d’une interdiction bancaire.

Crédit pour interdit bancaire

Etre interdit bancaire empêche bien souvent de gérer ses dépenses au quotidien. Cependant, les personnes faisant l’objet d’une interdiction bancaire peuvent malgré tout obtenir un crédit. Face à l’augmentation d’interdits bancaires, des organismes financiers se sont en effet spécialisés dans le crédit pour interdit bancaire. Une simple recherche sur le net permet de trouver des solutions pour sortir de l’impasse.

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