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Intérêt d'emprunt d'une résidence principale : quelle réduction d'impôts ?

En 2007, le "paquet fiscal" Sarkozy proposait que l'intérêt d'emprunt de la résidence principale permet une réduction d'impôts sur le revenu. Il s'agit en fait de déduire une partie des intérêts payés pendant les cinq premières années.

Tout d'abord, il est important de préciser la notion de "résidence principale" selon les impôts. C'est le logement où habitent habituellement et effectivement les membres de la famille et qui constitue le centre de leurs intérêts professionnels et matériels. Cette précision a pour but d'exclure du dispositif les résidences secondaires.

Si la résidence fait l'objet de travaux d'amélioration ou destinés à faire des économies d'énergie, ou si les locaux ont un usage mixte, seule une quote-part du crédit sera prise en considération.

Le dispositif de réduction d'impôts est élargi à certaines situations particulières. Par exemple, le plafond de déduction est doublé pour les handicapés, les modalités de déduction sont différentes si l'achat est fait par l'intermédiaire d'une société et si le bien est démembré entre usufruitier et nu-propriétaire.

Par ailleurs, les frais annexes, comme l'assurance, ne doivent pas être déduits, par contre le coût d'achat des garages et chambres de services peut être pris en compte, de même que les emprunts permettant de payer les droits de mutation, lorsque le logement provient d'une donation ou d'une succession.

Dans la mesure où ce dispositif a été supprimé pour les offres de prêts émises à partir du 1er janvier 2011, cette réduction d'impôt ne s'applique plus que pour les acquisitions effectuées entre le 6 mai 2007 et le 1er janvier 2011. La date prise en considération est celle de la signature de l'acte d'achat ou celle de la déclaration d'ouverture de chantier, pour une construction.

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