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La Banque de France ne fichera plus les entrepreneurs en faillite

La suppression de l'indicateur 040 de la Banque de France est la reconnaissance d'un « droit à la seconde chance», a indiqué Mme Pellerin, suivant la clôture à l'Elysée, des Assises de l’entrepreneuriat.

Tenu par la Banque de France, le fichier Fiben recense l'ensemble des entrepreneurs et attribue une cote à chacun d'entre eux, allant de 000 pour ceux pour qui il n'y a rien à signaler, jusqu'à 060 pour ceux qui ont connu trois dépôts de bilan, et/ou une interdiction de gérer dans les cinq années précédentes.

Entre les deux, l'indicateur 040 recense les dirigeants ayant connu un seul dépôt de bilan au cours des trois dernières années. Cet indicateur, qui concerne environ 150.000 entrepreneurs, est vécu « par les entrepreneurs comme une sorte de stigmate qui les un empêchait d'avoir accès au crédit », a expliqué Fleur Pellerin.

« Peut-être qu'un banquier est réticent à accorder un crédit en toute confiance alors qu'une première expérience d'échec pour nous ne signifie pas qu'on n'est pas un bon gestionnaire. Ca peut être qu'on a perdu une grosse commande, qu'on a subi un cycle économique. C'est important d'avoir une seconde chance, un droit au rebond», a conclu la ministre.

La suppression de cet indicateur a été l'une des propositions phares faites par le chef de l'Etat lors des Assises de l’entrepreneuriat. Quelque 300 entrepreneurs ont été reçus à l'Elysée pour la clôture de ces Assises, dont les travaux ont été engagés après la révolte des « pigeons » contre une taxation accrue des plus-values de cession de société prévue par le projet de loi de finances de septembre 2012.

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