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La banque HSBC pourrait être poursuivie pour fraude fiscale aux Etats-Unis

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La banque britannique HSBC n'est pas à l'abri de poursuites judiciaires aux Etats-Unis pour la fraude fiscale massive révélée par le SwissLeaks, a indiqué la procureure américaine Loretta Lynch. Celle-ci est désignée pour devenir la prochaine ministre américaine de la Justice.

HSBC avait accepté en décembre 2012 de payer l’importante somme de 1,9 milliard de dollars (environ 1.7 milliard d’euros) aux Etats-Unis pour mettre fin à des poursuites pour blanchiment d'argent de la drogue. Mais cet arrangement était uniquement ponctuel et ne fournit «aucune protection contre des poursuites» ultérieures fondées sur d'autres faits, a déclaré Mme Lynch dans un texte adressé à des sénateurs où elle évoque les «récents articles de presse» concernant HSBC.

La filiale suisse de la banque britannique HSBC est au centre d'un vaste scandale, après les révélations de plusieurs journaux selon lesquelles elle a aidé certains de ses riches clients à cacher des milliards de dollars pour échapper à l'impôt. Sur les 106 000 clients identifiés par le SwissLeaks, près de 4200 sont Américains. Ils auraient placé 13,2 milliards de dollars (11.5 milliards d’euros) en Suisse entre novembre 2006 et mars 2007, selon le site du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) qui a coordonné l'enquête.

L'arrangement financier de 2012 conclu entre les Etats-Unis et HSBC indique aussi «expressément» qu'il ne lie pas le département fiscalité et fraude du ministère de la Justice, a ajouté Mme Lynch qui a elle-même supervisé l'arrangement en sa qualité de procureure d'un des districts de New York. Mme Lynch répondait par écrit aux sénateurs américains qui doivent approuver sa nomination en novembre par le président Barack Obama au poste de ministre de la Justice, en remplacement d'Eric Holder.

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