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La commission Européenne s’en prend à l’évasion fiscale

Selon les vœux de la Commission européenne, tous les États membres de l'Union Européenne devraient participer à l'échange automatique de données fiscales d'ici à 2015. Le domaine d'application de l’échange des données serait également élargi si l’UE arrive à ses fins.

Le commissaire européen en charge de la fiscalité Algirdas Semeta a proposé récemment à Bruxelles une entraide administrative renforcée pour conforter l'échange automatique d'informations fiscales au sein de l'Union Européenne. Le commissaire lituanien souhaite en élargir le domaine d'application et le faire entrer en vigueur plus rapidement que prévu.

La nouvelle directive constituerait « une nouvelle arme puissante dans notre arsenal pour combattre l'évasion fiscale », a expliqué M. Semeta. Elle permettrait à l'Union européenne (UE) d'instaurer le système le plus étendu qui soit au monde pour l'échange automatique d'informations.

La première directive d'entraide administrative, sur laquelle se fonde la proposition de M. Semeta, est entrée en vigueur en janvier dernier. Elle exige l'échange automatique d'informations sur cinq types de revenus: rémunération d'un travail salarié, rémunération d'un conseil de surveillance ou d'administration, certains produits d'assurance-vie, retraite, ainsi que revenu ou fortune immobilière. Les Etats membres de l'UE ont jusqu'à 2015 pour mettre en application cette directive.

La Commission européenne souhaite maintenant introduire un élargissement déjà envisagé de son domaine d'application - par exemple aux dividendes ou aux bénéfices en capital - également en 2015, et non en 2017 comme initialement prévu.

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