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La Commission européenne s'interroge sur d'éventuelles pratiques non concurrentielles d'Apple

La Commission européenne a demandé à plusieurs opérateurs de télécommunications des précisions sur les accords de distribution de l'iPhone conclus avec Apple. Elle soupçonne le groupe américain d'avoir cherché à évincer certains de ses rivaux du très lucratif marché des smartphones en Europe.

Apple aurait ainsi tenté de favoriser les ventes de son iPhone sur le marché européen des smartphones aux dépens de marques concurrentes. La Commission européenne adresse un questionnaire à plusieurs opérateurs de réseaux mobiles suite à des plaintes. Cette procédure pourrait déboucher sur l'ouverture d'une enquête formelle sur les pratiques de la société à la pomme.

Dans un questionnaire de neuf pages adressé à plusieurs opérateurs de téléphonie mobile, l'exécutif européen explique qu'un tel comportement pourrait constituer une infraction aux règles de la concurrence dans l'Union. Cette démarche intervient après le dépôt fin 2012 par plusieurs opérateurs de plaintes visant Apple au sujet des subventions à l'achat de combinés mobiles et des méthodes commerciales employées pour promouvoir les smartphones et les tablettes.

De telles demandes d'informations constituent une procédure habituelle pour la Commission, qui cherche ainsi à déterminer si elle doit ouvrir une enquête formelle ou si elle peut d'emblée rejeter les plaintes. « La Commission dispose d'informations indiquant qu'Apple et des opérateurs de réseaux mobiles ont conclu des accords de distribution qui pourraient aboutir à la fermeture du marché à d'autres fabricants de smartphones », explique la Commission dans le questionnaire.

Les opérateurs interrogés devront dire si Apple leur a imposé un volume minimum d'iPhone, leur a assuré un traitement préférentiel dans le marketing de son smartphone et s'il a fixé un niveau plancher de rabais sur le prix de vente de l'iPhone. Les opérateurs ont jusqu'au 17 juin pour répondre au questionnaire.

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