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La réforme de l’imposition sur le patrimoine

Présentée par le gouvernement le 16 mars dernier, la réforme de l’imposition sur le patrimoine est actuellement à l’étude au parlement. Au menu, suppression du bouclier fiscal, allègement de l’ISF et révision à la hausse des droits de succession.

Eminemment impopulaire, le bouclier fiscal, qui avait été conçu pour limiter l’impact de l’ISF, va disparaître. Pour faire simple, un contribuable français ne pouvait pas payer en impôts directs plus de 50% de ses revenus. En plus de l’impôt sur le revenu et l’ISF, cela concernait les taxes foncières et d’habitation et les cotisations sociales.

Pour compenser, le gouvernement prévoit de réduire l’impact de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Pour cela, il va d’abord relever le relèvement de la première tranche à 1,3 million. Les taux vont être revus à la baisse puisqu’ils seront de 0,25% au lieu de 0,75 % pour les revenus de plus de 1,3 million et de 0,50 % contre 1,3 % pour les plus de 3 millions. Les taxes sur les plus-values mobilières et immobilières pourraient voir leur taux passer de 19% à 23 ou 26%. Dans certains cas, elles seraient également intégrées dans l’impôt sur le revenu pour être taxées à 41% maximum.

En ce qui concerne les droits de succession, ceux-ci devraient être relevés. Si le gouvernement ne compte pas supprimer l’abattement de 159,500 euros par héritier direct, il pourrait néanmoins relever les taux d’imposition.

Source Photo : Dave Dugdale (flickr.com)

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