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L'association d'intérêt général

L'intérêt général, appliqué aux associations, est une notion de fiscalité. Seule une association reconnue d'intérêt général peut délivrer des reçus de dons aux entreprises qui pourront ensuite déduire une partie de ces dons de leurs impôts. Pour être reconnue d'intérêt général, une association doit satisfaire à un certain nombre d'exigences ayant trait à ses buts et à la gestion désintéressée. Pour comprendre et demander ce statut, des sites internet permettent de notamment télécharger des formulaires idoines.

Des réductions d'impôts sont donc ouvertes aux donateurs des associations d'intérêt général qui ont un objet à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourent à la préservation du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel, ou à la diffusion de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Une association d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut s'autoriser, au vu des critères de l'administration fiscale, à émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs, particuliers ou entreprises. Cette notion est précisée aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts. Les associations d'intérêt général ne doivent pas être confondues avec les associations d'utilité publique, dont la reconnaissance fait l'objet d'un décret. Les versements ne doivent être assortis d’aucune contrepartie tangible directe ou indirecte.

Les déductions d'impôt accordées aux donateurs des associations d'intérêt général par la loi sur la fiscalité peuvent atteindre 66% du montant versé dans la limite de 20% de leurs revenus imposables. Ainsi, si un donateur décide de verser 200 euros à une AIG, association d’intérêt général, il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 66 %, soit 132 euros. Le coût réel de son don sera alors de 68 euros. Cette aide de l'état apporte des opportunités importantes pour le développement des associations.

Image lyonshinogi via flickr.com

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