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Le crédit d'impôt en faveur du développement durable

Le crédit d’impôt consiste en un remboursement de frais engagés lors de travaux en faveur du développement durable sur les impôts sur le revenu ; les particuliers en deçà du minimum requis au paiement de cet impôt recevront un chèque.

Le printemps s’accompagne généralement de la fameuse déclaration des revenus, sur laquelle il est possible de reporter les frais engagés pour des installations dans son foyer en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Certaines règles sont évidemment à respecter, petit tour d’horizon :

  • Les investissements doivent être effectués dans la résidence principale que le particulier en soit propriétaire ou locataire.
  • Les travaux réalisés dans un logement vide laissé à la location peuvent être pris en compte à condition que le locataire en fasse sa résidence principale.
  • Le logement donné à la location dans lequel les installations de développement durable sont faites, doit être âgé de plus de deux ans et le propriétaire doit s’engager à le laisser à la location pour au moins cinq ans.
  • Chaque année de nouvelles catégories d’équipements sont prises en compte dans la liste de ceux considérés comme œuvrant en faveur du développement durable et des économies d’énergie.
  • De la même manière, d’autres en sont supprimées.
  • Les équipements doivent être fournis et installés par un professionnel qui délivrera une facture ou une attestation indispensable à son intégration au crédit d’impôt.
  • Les frais pris en compte sont calculés hors main-d’œuvre, c’est-à-dire que seuls le matériel et le raccordement au réseau seront englobés.
  • Les dépenses engagées en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d’impôt sont plafonnées : leur total ne pourra excéder 8000 euros pour une personne célibataire et 16000 euros pour un couple marié ou pacsé. Chaque enfant à charge représente une augmentation de 400 euros de ce plafond tandis que les enfants en garde alternée donnent droit à la moitié de cette somme.

Photo : Poolie (flickr.com)

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