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Le crédit d'impôt qui récompense l'apprentissage

Afin d'encourager les entreprises à embaucher des jeunes en apprentissage et de favoriser ainsi leur insertion, il a été créé un crédit d'impôt appelé CIA : le crédit impôt apprentissage. Il concerne les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu, qui recrutent un ou plusieurs apprentis.

Ce dispositif du crédit d'impôt apprentissage s'applique aux entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, libérale, artisanale ou agricole quel que soit le mode d'exploitation de ces entreprises (entreprise individuelle, sociétés de personnes, sociétés de capitaux,etc.). Les entreprises exonérées totalement ou partiellement d'impôt sur les sociétés, ou de l'impôt sur le revenu par application d'un abattement sur les bénéfices réalisés, peuvent également en bénéficier.

Le CIA concerne seulement les apprentis dont le contrat atteint une durée minimale d’un mois. Celui-ci est alors égal au nombre moyen annuel d’apprentis multiplié par 1 600 € par apprenti embauché. Ce montant est porté à 2 200 € lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l'apprenti, ou lorsque celui-ci bénéficie de l'accompagnement personnalisé destiné aux jeunes les plus éloignés de l'emploi.

Il est plafonné au montant des dépenses de personnel afférentes aux apprentis, moins les subventions publiques reçues en contrepartie de l'accueil de ces apprentis par l'entreprise. Et seules les dépenses de personnel strictement dédiées aux apprentis sont prises en compte pour le calcul du plafond. Les dépenses de personnel afférentes aux maîtres d’apprentissage par exemple, ne le sont pas.

Enfin, il faut savoir que ce crédit d'impôt est imputable sur l'impôt dû au titre de l'année au cours de laquelle l'entreprise a employé des apprentis. Et le cas échéant, l'excédent de crédit d'impôt qui ne peut être imputé sera restitué à l'entreprise bénéficiaire.

Source photo : Régions Démocrates 2010 (www.flickr.com)

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