Excite

Le dispositif Girardin

Dispositif exigent, il demande de remplir les conditions légales et jurisprudentielles à la lettre, ce qui exige parfois l'intervention de conseillers professionnels.

Dispositif Girardin

Grâce au dispositif Girardin, les investissements dans les secteurs éligibles bénéficient d'une déduction d'impôts allant jusqu'à 100% du montant.

Le dispositif Paul a été remplacé par le dispositif Girardin qui s'applique aux investissements réalisés entre le 21 juillet 2003 et le 31 décembre 2017.

Il autorise une réduction d'impôt importante pour le particulier sous réserve de remplir les conditions légales. C'est aussi un très bon moyen d'investir dans du neuf dans les Dom Tom.

Sociétés

Les conditions sont trop complexes pour être résumées, au risque d'en oublier. En général, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont éligibles pour bénéficier de 100% de réduction d'impôt, sous réserve d'un financement qu'elles réalisent par une subvention publique dans les départements de la Guadeloupe, de le Guyane ou de la Réunion à l'occasion de la création ou de l'extension d'exploitation appartenant aux secteurs de l'industrie, de la pêche, de l'hôtellerie, du tourisme à l'exclusion de la navigation de croisière, des énergies nouvelles, des services informatiques de l'agriculture, du BTP, du transport et de l'artisanat.

Les investissements doivent être directs (acquisition ou de la création de biens neufs amortissables destinés à être exploités), productifs (biens corporels et amortissables par nature) et maintenus dans leur affectation pendant 5 ans minimum.

Des réduction d'impôt de 50% ou 60% du montant HT des investissements productifs neufs réalisés dans les DOM TOM, à Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Nouvelle Calédonie par les sociétés sont aussi envisageables sous certaines conditions.

Particuliers

Pour le particulier, l'acquisition ou la construction affectée à la location nue peut ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 40% du prix de revient de l'acquisition ou de la construction lorsque celle - ci est postérieure pendant cinq ans au moins et qu'elle intervient dans différentes conditions. L'acquisition ou la construction affectée à l'habitation principale du propriétaire pendant cinq ans ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 25% du prix de revient de l'acquisition ou de la construction, dans la limite de 1 750 € du mètre carré de surface habitable.

Pour une explication plus complète du dispositif Girardin, rendez vous sur la page consacrée à cet effet à l'adresse du site Internet guideducredit.com où sont détaillées point par point les conditions.

Photo via Flickr.

France - Excite Network Copyright ©1995 - 2017