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Le regroupement de crédits sera encadré à partir du 1er septembre

Dans le cadre de la lutte contre le surendettement, Christine Lagarde, ministre de l’économie, met en place actuellement la nouvelle législation en matière de crédits. Celle-ci encadre également le regroupement de crédits.

Mais faisons d’abord un rappel de ce qu’est le regroupement de crédits. Il s’agit en réalité d’une pratique qui est appliquée aux particuliers, leur permettant de faire diminuer les mensualités de leurs crédits en les renégociant. Pour cela, un établissement de crédits leur fait une proposition de rachat de crédits en cours dans leur totalité. Enfin cet établissement expose une nouvelle organisation du remboursement, dans sa durée comme dans le montant des mensualités. Ces dernières seront certes plus nombreuses mais surtout moins importantes, ce qui est le but recherché.

Inclus dans les textes de lois proposés par Christine Lagarde, les règles des crédits regroupés seront donc modifiées dès le premier septembre prochain. Il s'agit de faire appliquer des règles spécifiques au type de créances concernées par le regroupement de crédits. En fait, lors du dépôt de dossier par un particulier de demande de rachat de crédits, les règles appliquées seront celles du crédit le plus important.

Un exemple, dans un rachat de crédits concernant 70% de crédits immobiliers et le reste de consommation, c’est la loi sur les crédits immobiliers qui sera prise en compte. Et inversement…

Le regroupement de crédits encadré a pour but uniquement la protection des particuliers en la matière, dans un contexte économique qui demande à la fois la progression des crédits pour un maintien de la consommation et une diminution du taux de surendettement des particuliers.

Photo : Eric Caballero (flickr.com)

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