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Comprendre le contrat de leasing de matériel médical

Scanners, échographes, IRM, vidéo-endoscopes, lasers, etc., les matériels médicaux sophistiqués sont de plus en plus onéreux. Leur acquisition constitue donc un réel problème pour les professionnels qui doivent souvent recourir à un moyen de financement comme le leasing de matériel médical. Il s’agit d’un contrat de crédit-bail intervenant entre le propriétaire de l’équipement et l’utilisateur qui le loue pour une durée et un loyer déterminé à l’avance.

Fonctionnement du contrat de leasing

Le contrat de leasing de matériel médical permet à un professionnel de faire l’acquisition du matériel voulu en échange du versement de loyers assorti d’une option d’achat. En France, ce type de contrat est régi par la loi nº 66 445 du 02/07/1966. En pratique, le fournisseur du matériel signe un contrat de vente avec le crédit bailleur qui le loue à son tour au crédit preneur en échange du paiement de loyers. Au terme du contrat de location, le crédit preneur a trois options : soit il ne renouvelle plus son contrat et restitue le matériel au crédit bailleur, soit il le proroge ou lève l’option d’achat en s’acquittant de la valeur résiduelle du matériel. Grâce à l’option d’achat, le professionnel a donc la faculté d’acquérir le matériel en location, ce qui lui évite de verser des loyers à pure perte. De plus, contrairement à un achat à crédit classique, le crédit preneur a le droit de résilier le contrat de leasing sans lever l’option d’achat lorsque le matériel loué est devenu obsolète. Par conséquent, le professionnel peut bénéficier tout au long de sa carrière de technologies de pointe, sans être obligé à conserver un équipement « dépassé ».

Rappel sur les obligations du crédit preneur

Le locateur du matériel médical a le devoir de s’acquitter régulièrement des loyers dus, sous peine de voir son contrat résilié et la clause pénale appliquée. Cette dernière correspond au paiement d’une indemnité liée à une résiliation anticipée du contrat de leasing.L’entretien et la maintenance du matériel loué reviennent normalement à la charge du crédit preneur.Le contrat de leasing est signé « intuitu personae », donc ne crédit preneur n’a pas le droit de céder le matériel à un tiers, ni le sous-louer.

Que faire si le matériel loué est défectueux

Comme tous les biens de consommation, un matériel médical loué peut s’avérer défectueux. En principe, le crédit bailleur qui est d’ailleurs le propriétaire du matériel doit avoir bénéficié d’une garantie légale des vices cachés dont le fournisseur est redevable. Cependant, il n’est pas rare que le crédit bailleur transfère cette garantie au crédit preneur et c’est à ce dernier d’agir directement contre le fournisseur du matériel défectueux. Attention, même si le matériel en location et défectueux et impropre à l’utilisation, le locateur a toujours l’obligation de poursuivre le versement de ses loyers jusqu’à ce que l’affaire soit menée devant les tribunaux. En conclusion, la complexité du contrat de leasing de matériel médical oblige le professionnel à être particulièrement vigilant au moment de signer.

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