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Les donations aux petits-enfants et pacsés

Une succession bien préparée est une façon d'éviter les conflits futurs entre les héritiers. Donation au dernier vivant ou donation partage sont certains des outils permettant de préparer sa succession, mais aussi les donations aux petits-enfants ou entre partenaires de Pacs.

Il est important de savoir que les personnes qui reçoivent une donation doivent payer des droits de mutation. Or, il existe des abattements lorsqu'il existe un lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.

C'est pourquoi, si la valeur de la donation ne dépasse pas le montant de l'abattement, le bénéficiaire n'aura rien à payer. Dans le cas d'une donation à un enfant, l'abattement est de 159.325 € et peut aller jusqu'à 318.650 € pour un couple. L'abattement étant utilisable par période de 6 ans, il est donc possible de recommencer tous les 6 ans.

En ce qui concerne les petits-enfants, les donations bénéficient d'un abattement de 31.865 € pour chacun d'eux pour une période de 6 ans, et pour les arrière-petits-enfants, l'abattement est de 5.310 €. Enfin, si la valeur de la donation est supérieure aux abattements, le surplus est imposé à 35% puis 40%.

Quant aux donations entre partenaires liés par un Pacs, elles bénéficient d'un abattement de 80.724 €, à condition que le Pacs ait au moins un an.

Les donations faites à des personnes sans lien familial bénéficient d'une réduction des droits de mutation, dont les montants sont différents en fonction de nombreux critères.

Dans tous les cas, lorsque les montants de la succession sont élevés, de nombreux critères entrent en jeu, mais les donations devant être établies devant notaire, il ne faudra pas hésiter à demander des conseils personnalisés pour que tout se passe au mieux.

Photo : joseph.bourez (flickr.com)

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