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Les fraudes en hausse en 2014

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L'argent récolté au titre de la fraude fiscale, contre laquelle les moyens ont été renforcés, représente depuis quelques années une manne de recettes pour le budget français. Le montant total de 2014 (19.3 milliards d’euros incluant 4 milliards de pénalités) est supérieur à celui de 2013 (18 milliards, pénalités comprises), a précisé le comité national de lutte contre la fraude dans son bilan annuel.

Le ministère des Finances a évalué à 1,9 milliard d'euros le montant des pénalités récupérées en 2014 sur les seuls redressements qui concernent les comptes bancaires non déclarés à l'étranger, dans le cadre d'une procédure spécifique ouverte il y a deux ans. L'administration française a dans ce cadre déjà reçu plus de 40 000 dossiers de contribuables. Pour 2015, l'objectif est de recouvrer 2,7 milliards d'euros par ce seul biais, dont 1,6 milliard a déjà été encaissé.

Les relations entre la France et la Suisse s'étaient récemment refroidies en raison de tensions à ce sujet. Mais la régularisation des comptes français non déclarés en Suisse s'accélère. Dans un entretien à la télévision suisse, l'ambassadeur de France en Suisse, René Roudaut, a indiqué que quelque 12 000 dossiers étaient en instance de traitement à la cellule de régularisation fiscale à Paris, pour un montant global d'environ 11 milliards d'euros.

Concernant la fraude sociale, le comité national de lutte contre la fraude estime que les redressements opérés par la sécurité sociale en 2014 ont augmenté de 34% par rapport à 2013, à 852,6 millions d'euros. Les fraudes découvertes portant sur les cotisations ou le travail illégal ont rapporté 427 millions à elles toutes seules (+38,5% par rapport à 2013). Les fraudes aux prestations concernent elles 424,96 millions (+29,9%). La douane enfin a redressé 356,9 millions d'euros, en augmentation de 10,5% sur un an, grâce notamment à l'interception de 422 tonnes de tabac de contrebande.

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