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Les ministres européens contraints au compromis sur l'union bancaire

Il y a tout juste un an, les ministres avaient fini par s'accorder, après plusieurs réunions qui ont duré parfois jusqu'aux aurores, sur la supervision unique des banques de la zone euro, confiée à la Banque centrale européenne. Le schéma semble se répéter pour le deuxième grand volet de l'union bancaire.

Il s'agit cette fois de s'accorder sur un mécanisme unique de sauvetage ou de liquidation des banques en difficultés de la zone euro. Les ministres doivent à tout prix se mettre d'accord d'ici la fin de l'année pour que le texte puisse être définitivement adopté avant les élections européennes de mai 2014.

Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, qui s'opposait jusqu'ici à ses partenaires sur plusieurs points cruciaux, a laissé entendre ces derniers jours qu'il pourrait assouplir ses positions. Ainsi, il ne semble plus aussi hostile qu'avant au fait de confier à la Commission la décision formelle de liquider une banque, position défendue par la France pour des raisons d'efficacité. L'Allemagne ne rejette plus non plus l'idée d'un fonds de résolution unique de la zone euro. Jusqu'ici, elle plaidait pour un réseau de fonds nationaux. Ce fonds serait abondé par les banques et serait sollicité en cas de faillite bancaire, permettant ainsi d'éviter de faire appel à l'argent public.

Il reste cependant beaucoup de terrain à couvrir pour parvenir à un accord. Le premier point difficile concerne le champ couvert par le mécanisme. L'Allemagne souhaite que seules les plus grandes banques de la zone euro relèvent du mécanisme de résolution, soit les quelque 130 établissements qui seront supervisés en direct par la BCE. La France tient au contraire à ce que toutes les banques soient couvertes, estimant qu'en cas de crise, les petites posent autant de risques que les grandes à l'ensemble de l'économie. Quant aux filets de sécurité, ou « backstops », le fonds de résolution, abondé progressivement, ne sera pleinement opérationnel que dans une dizaine d'années. Or il faut rassurer les marchés dès maintenant.

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