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Les taxes sur les produits quotidiens

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En France, la principale taxe perçue sur les produits de consommation courante est bien évidemment la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Son taux normal est de 20 %, le taux intermédiaire est de 10 %, le taux réduit est de 5,5 % tandis que le taux particulier est de 2,1 %. Ces différents taux de la TVA applicables en France s’établissent par catégorie de produits et services.

Le taux normal tout d’abord s’applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique notamment à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. Le taux intermédiaire est applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux transports de voyageurs, à la restauration et aux droits d'entrée dans les musées.

Le taux réduit concerne les produits alimentaires, la fourniture de repas dans les cantines scolaires, les livres sur tout support, la billetterie de spectacle vivant, les logements sociaux et livraisons d'œuvres d'art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit. Enfin, le taux particulier est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, à la redevance télévision et aux publications de presse.

D’autres produits du quotidien sont régis par des systèmes de taxes particuliers. Ainsi pour le tabac, le pourcentage des taxes pour un paquet de 20 cigarettes à 6,80 euros s’élève à 80% pour l’Etat et 12% pour le cigarettier et 8% pour le buraliste.

Les différentes composantes du prix d'un billet de cinéma à 8,50 euros sont les suivantes : 5.5% pour la TVA à taux réduit, environ 12% pour la TSA (taxe spéciale additionnelle qui est gérée par le CNC et qui alimente le compte de soutien automatique du cinéma) et 1% pour les taxes relevant de la SACEM la société des auteurs compositeurs éditeurs de musique.

Concernant les taxes sur nos factures mensuelles d’électricité et de gaz, la TVA s'applique à 5,5% sur le montant de l'abonnement et à 20% sur le montant de la consommation, dont la CSPE (Contribution aux charges de Service Public de l’Électricité qui sert à compenser les charges liées aux missions de service public).

Enfin, le coût du pétrole brut compte seulement pour près d'un quart du prix des carburants à la pompe en France contre environ 60% pour les taxes. Principalement pour la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) qui constitue la 4e recette de l’État après la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

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