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Loi Châtel : une révolution dans la résiliation des contrats d’assurances

2005, une petite révolution vient frapper les contrats d’assurances avec le vote de la loi Châtel. Un changement qui touche, sans exception, tous les secteurs de l’assurance.

Pour rappel, avant cette loi Châtel, les assurés devaient informer leur assureur de leur volonté de résilier leur contrat par lettre recommandée, deux mois avant la date d’échéance. Passé ce délai, les contrats étaient reconduits tacitement.

Désormais, l’information sur la reconduction tacite des contrats est obligatoire avec leur notification par courrier au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation de l’assurance. Si cette notification intervient après les 15 jours mais avant la date de reconduction, l’assuré a alors un délai de 20 jours à compter de l’envoi de l’avis pour dénoncer le contrat.

Une précaution est alors essentielle à prendre dans le cadre de la loi Châtel : garder précieusement l’enveloppe du courrier d’envoi de l’assureur pour faire valoir le délai qui part de la date indiquée sur celle-ci. Si l'assureur ne transmet aucune information, le contrat devient alors résiliable à n’importe quel moment, sans pénalité, à compter de la date anniversaire.

Attention cependant, les contrats de groupe ne sont pas concernés par la loi. Les conditions générales des assureurs restent donc applicables.

Photo : par The-villages-onli... picasaweb.google.com

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