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L'UE rétablit ses sanctions contre sept banques iraniennes

L'Union européenne a décidé de rétablir ses sanctions, annulées par la justice en septembre, à l'encontre de sept établissements financiers et d'un ressortissant iraniens, a indiqué une source diplomatique. Ils sont soupçonnés d'être impliqués dans le programme nucléaire controversé de Téhéran.

La décision a été prise au cours d'une procédure sans vote à l'occasion d'une réunion des ministres européens des Finances à Bruxelles. « Cette décision relève d'exigences légales, liées à un jugement du tribunal de l'UE du 6 septembre, et n'a pas de signification politique particulière », a tenu à souligner un diplomate européen s'exprimant sous couvert de l'anonymat. «Cette décision ne modifie en rien le niveau des sanctions de l'UE contre l'Iran », a-t-il insisté.

Le Tribunal de l'UE, qui siège à Luxembourg, avait annulé le 6 septembre des sanctions frappant des établissements financiers et un ressortissant iraniens en relevant des vices de forme dans la procédure. Il avait toutefois précisé que l'annulation des sanctions ne pouvait avoir d'effet immédiat. L'UE gardait elle la possibilité, jusqu'au 16 novembre, de décider de nouvelles sanctions à l'encontre des personnes et des entités visées, avait rappelé le tribunal.

Dans le but de faire pression sur l'Iran pour qu'il mette fin à son programme nucléaire controversé, l'UE a adopté ces dernières années plusieurs mesures visant à geler les fonds de sociétés ou de personnes qu'elle estime impliquées dans la prolifération nucléaire.

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